Motion sur l'énergie nucléaire dans le canton de Soleure
Un comité de membres bourgeois du Conseil cantonal de Soleure, comité sans étiquette politique composé de 43 personnes, est préoccupé par l'avenir de l'énergie nucléaire et demande dans une motion la présentation d'une "Initiative cantonale pour une législation énergétique et fiscale de l'Assemblée fédérale qui soit compatible avec l'énergie nucléaire".
Les auteurs de la motion s'insurgent surtout contre une discrimination éventuelle de l'énergie nucléaire par rapport à d'autres agents énergétiques. Ils estiment que les autorisation d'exploitation doivent dépendre en premier lieu de critères de sûreté, et non pas de "considérations purement idéologiques". Ils demandent également que la recherche sur l'énergie nucléaire soit poursuivie dans les proportions actuelles, et qu'en perspective de l'ouverture du marché de l'électricité, l'énergie nucléaire bénéficie des mêmes conditions de base que les autres formes d'énergie. Ils exigent enfin qu'en cas de "perception éventuelle de taxes ou d'impôts supplémentaires sur l'énergie, l'énergie nucléaire ne fasse pas l'objet d'une discrimination".
La présentation de cette motion s'explique en premier lieu par le fait que le canton de Soleure est un canton de site pour l'énergie nucléaire. Avec ses 400 emplois et les recettes fiscales notables qu'elle suscite, la centrale nucléaire de Gösgen constitue un pilier économique important du canton qu'il ne s'agit pas de mettre en jeu à la légère. Pour les auteurs de la motion, la durée d'exploitation est un sujet essentiel, et ils soulignent que dans l'état actuel des connaissances techniques, les centrales nucléaires de conception occidentale peuvent être exploitées pendant 50 à 60 ans au minimum.
Le gouvernement partage le point de vue des motionnaires selon lequel l'énergie nucléaire revêt une grande importance. Il soutient également le principe selon lequel l'arrêt définitif d'une centrale devrait être déterminé par des considérations relevant de la sûreté. Il rejette toutefois l'instrument de l'initiative cantonale car celle-ci serait présentée à Berne à une date où des décisions importantes seront déjà prises.
Source
M.E./C.P. d'après le journal Aargauer Zeitung du 18 novembre 1999