Modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation

Il s'agit essentiellement d'une adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires adoptée par le Conseil fédéral le 6 mars 2000. Ce deuxième fonds garantit la couverture des coûts de la gestion des déchets radioactifs qui résultent de la désaffectation des centrales nucléaires. Pour les coûts de désaffectation proprement dits, il existe depuis 1984 déjà un fonds de désaffectation. L'adoption du fonds pour la gestion des déchets radioactifs rendait nécessaires diverses adaptations de l'ordonnance sur la désaffectation. Ces adaptation délimitent clairement le domaine d'application de chaque fonds.