Mission de suivi IPPAS en Suisse

La mission de l’IPPAS a expertisé en Suisse le système étatique de la sûreté nucléaire, la sûreté des centrales nucléaires, la sûreté lors du transport de marchandises nucléaires et la sûreté informatique des centrales nucléaires.

L’équipe composée de huit membres a rencontré à Brugg et à Berne des représentants de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC, du Département fédéral des affaires étrangères DAE, de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information Melani, de l’Office fédéral de la police fedpol et du Service de renseignement de la Confédération SRC. Des discussions ont eu lieu avec des représentants de l’Office fédéral de la protection de la population OFPP, des polices cantonales et du Centre de stockage intermédiaire Zwilag. De plus, l’équipe a visité trois des quatre centrales nucléaires suisses et a pu se faire une image sur place de l’implémentation des mesures de sûreté.

«L’objectif à la base de la sécurité et de la sûreté nucléaire est la défense de l’être humain et de l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. La Suisse soutient la revue internationale par les pairs comme un moyen efficace d’amélioration continue», commente à ce propos Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. «Nous apprécions l’échange d’expériences avec le groupe d’experts et allons analyser et implémenter leurs recommandations», ajoute-t-il.

Sécurité et sûreté des installations nucléaires

Les objectifs de protection de la sécurité nucléaire («safety») sont le contrôle de la réactivité, le refroidissement des assemblages radioactifs, le confinement de la matière radioactive, de même que – comme principe supérieur– la limitation de l’exposition aux rayonnements. En ce qui concerne la sûreté («security»), la protection d’une installation nucléaire consiste à la protéger contre les actions non autorisées comme le sabotage et le terrorisme. De plus, les mesures de sûreté s’appliquent aussi à la lutte contre le détournement de matières nucléaires. Autant la sûreté que la sécurité s’appuient sur des mesures liées à la construction, des mesures techniques, organisationnelles, personnelles et administratives.

Claires exigences pour la sécurité informatique

La mission IPPAS recommande notamment que l’IFSN complète les exigences régulatoires de la sécurité IT des centrales nucléaires. Ces exigences doivent être efficaces, mesurables, et ajustées à la menace. Le conseil de l’IFSN a explicitement mentionné la sûreté nucléaire dans son mandat de prestations 2016–2019.

D’autres recommandations concernent par exemple le développement d’une procédure d’enquête sur les conséquences radiologiques interdites venant d’un acte de sabotage, les interfaces entre la sûreté nucléaire et la protection, ainsi que l’emploi de la mise en danger du confinement, ce qui permet de définir des scénarios réalistes de sabotage.

Le bon principe du rééquipement continu

La Suisse a reçu des louanges parce que le principe du rééquipement continu est inscrit dans la loi. Cela contribue à renforcer les divers éléments du régime de sécurité et de sûreté tout au long de la durée d’exploitation. Le système radio POLYCOM a été considéré comme une pratique éprouvée (good practice). Il rend possible une communication cryptée entre la police, les pompiers et l’armée et permet une bonne coordination de l’intervention.

Missions IPPAS

Alors que les missions IRRS couvrent l’aspect de la sécurité nucléaire, les missions IPPAS traitent de la sûreté nucléaire. Des experts étrangers de renom donnent une vue externe des conditions légales et réglementaires qui règnent en Suisse. L’IFSN est tenue de par la loi d’effectuer ce type d’examens.

Cette mission 2018 en Suisse était la 84e mission IPPAS de l’AIEA depuis le début du programme en 1995. La dernière mission de l’IPPAS en Suisse remontait à 2005.