Mise en consultation du contre-projet à l’initiative «Mühleberg à l’arrêt»

L’initiative «Mühleberg à l’arrêt» a été déposée en février 2012. Elle demande que le canton de Berne, actionnaire majoritaire de BKW, veille à l’arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Conseil-exécutif exécutif a décidé en octobre 2012 d’opposer un contre-projet à l’initiative.

Risques importants en termes de responsabilité pour le canton

Selon le Conseil-exécutif, l’arrêt immédiat de la centrale réclamé par l’initiative pourrait entraîner des coûts importants pour le canton. Celui-ci ne peut pas, en effet, ordonner une fermeture immédiate, puisque seule la Confédération est compétente en la matière, mais il devrait l’imposer en sa qualité d’actionnaire majoritaire de BKW. Comme les membres du conseil d’administration chargés par le canton de mettre en œuvre cette décision n’agiraient pas dans le sens du profit de l’entreprise, la responsabilité du canton vis-à-vis des autres actionnaires s’en trouverait engagée, a expliqué lors d’une conférence de presse Barbara Egger-Jenzer, membre du Conseil-exécutif et directrice des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton. Les prétentions en dommages et intérêts pourraient se chiffrer en centaines de millions de francs, met-elle en garde. Or, le canton ne saurait encourir de tels risques. De plus, l’initiative contredit l’actuelle politique énergétique, qui vise la sortie du nucléaire, certes, mais une sortie ordonnée.

Le contre-projet prévoit qu’en sa qualité d’actionnaire majoritaire, le canton veillera, d’entente avec BKW, à une mise à l’arrêt aussi rapide que possible de la centrale nucléaire de Mühleberg, au plus tard à fin 2022. Ce délai de fin 2022 a été choisi parce qu’il correspond le mieux aux intentions actuelles et à la planification communiquée par BKW, a expliqué Egger. Le Conseil-exécutif est convaincu qu’à tout point de vue, le contre-projet se conforme davantage aux objectifs visés que l’initiative.

BKW approuve une sortie programmée du nucléaire

BKW précise dans une prise de position que le groupe a pris connaissance du contre-projet qui fixerait l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg à 2022 au plus tard. Il approuve une sortie programmée du nucléaire. Lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie du groupe «BKW 2030», il s’est fondé, pour des raisons de planification et non pas comme date butoir pour la mise hors service de la centrale, sur une durée d’exploitation jusqu’en 2022. D’ici fin 2013, BKW prendra une décision de principe et d’investissement quant à la poursuite de l’exploitation de la centrale en tenant compte de tous les aspects pertinents. Un arrêt fixé à 2022 sur une base consensuelle et économiquement optimisée tel qu’elle est préconisée par le canton est considéré par BKW comme une option envisageable. Le groupe a par ailleurs souligné qu’il souhaitait une marge de manœuvre entrepreneuriale aussi grande que possible. Il soutient donc la position du Conseil fédéral dans sa Stratégie énergétique 2050, position selon laquelle la durée d’exploitation des centrales nucléaires suisses dépend exclusivement de critères de sécurité et de rentabilité.

Procédure de consultation jusqu’à fin mai

Le contre-projet sera en consultation jusqu’à fin mai 2013. Le gouvernement adoptera le texte à l’intention du Parlement cantonal vraisemblablement à la mi-août prochain.