Mise en consultation de modifications de l'ordonnance sur l'énergie
Les consommateurs doivent pouvoir connaître la composition et l'origine du courant.
15 juin 2004
Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) met en consultation jusqu'au 13 août 2004 ce marquage du courant, ainsi que d'autres modifications de l'ordonnance sur l'énergie. Les consommateurs devraient payer désormais le surcoût engendré par l'injection dans le réseau de courant issu d'énergies renouvelables. En outre, les classes d'efficacité énergétique des appareils de réfrigération seront nouvellement définies. Il est prévu de faire entrer ces mesures en vigueur au 1er janvier 2005.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de presse du Detec du 16 juin 2004