Mise en consultation de la révision de l'OFDG
Le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG) dont il avait défini les principaux jalons le 14 août 2013.
21 août 2013
Par la révision de l'OFDG, le Conseil fédéral souhaite s’assurer que les moyens financiers nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs seront fournis par les exploitants en temps voulu. La consultation prendra fin le 22 novembre 2013.
Selon l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l’entrée en vigueur de l’OFDG révisée est prévue au plus tôt vers le milieu de 2014.
Source
M.A. d'après un communiqué de presse de l'OFEN du 21 août 2013