Ministre fédéral allemand contre la demande de transfert sur Brunsbüttel de quotas d’électricité
Sigmar Gabriel, le ministre fédéral allemand de l’environnement, a l’intention de refuser le transfert de quotas d’électricité de la centrale nucléaire désaffectée de Mülheim-Kärlich sur celle de Brunsbüttel. La demande avait été présentée par le groupe énergétique Vattenfall le 6 mars 2007. Un avis de rejet correspondant du ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs (BMU) a été remis le 22 juin 2007 à l’exploitant pour consultation.
Vattenfall a maintenant quatre semaines pour prendre position sur l'avis de rejet. Le BMU édictera ensuite la décision définitive en tenant compte de cette prise de position du requérant.
Sigmar Gabriel: «Un transfert serait illégal»
En mars 2007, le groupe Vattenfall avait demandé au BMU l'autorisation d'un transfert de quotas d'électricité sur Brunsbüttel. Cette électricité serait prise sur le contingent qui a été attribué par la loi atomique à la centrale nucléaire de Mülheim-Kärlich, arrêtée définitivement. Selon la loi et le consensus obtenu en matière nucléaire, des quantités d'électricité de Mülheim-Kärlich ne peuvent être transférées que sur certaines installations listées dans la loi. Selon le BMU, Brunsbüttel ne figure pas sur cette liste. «L'examen du ministère fédéral de l'environnement a abouti à la conclusion qu'une autorisation de transfert de quotas d'électricité de Mülheim-Kärlich sur Brunsbüttel serait illégale. Cette autorisation ne peut donc pas être accordée», a déclaré Sigmar Gabriel sur cette affaire.
Vattenfall: «Un rejet serait illégal»
La demande que Vattenfall a présentée début mars 2007 au BMU est conforme à la situation juridique, considère par contre Bruno Thomauske, le secrétaire général de Vattentall Europe Nuclear Energy GmbH. «Un rejet serait illégal», a-t-il déclaré, en précisant qu'à son avis, le ministre part d'une fausse interprétation de la loi. «Des expertises juridiques confirment qu'un transfert de quotas d'électricité de Mülheim-Kärlich sur Brunsbüttel est parfaitement possible.» Ce point de vue serait aussi partagé par le ministère fédéral de l'économie et par les services de la Chancellerie fédérale. «Nous nous en tenons à notre demande et la justifierons encore une fois auprès du ministère de l'environnement», a précisé Bruno Thomauske.
Présentation d'une nouvelle demande
Vattenfall a présenté une demande supplémentaire, à savoir le transfert sur Brunsbüttel d'électricité prélevée de la centrale nucléaire plus récente de Krümmel. La quantité d'électricité demandée de 15 milliards de kWh permettrait à Brunsbüttel d'être exploitée deux années et demie de plus. La quantité restante d'électricité pour Brunsbüttel sera probablement atteinte au cours du premier semestre de 2009. Le transfert demandé prolongerait la durée d'exploitation jusqu'à fin 2011 environ. Le BMU n'a pas encore achevé l'examen de cette requête.
Comme l'on s'y attendait, Sigmar Gabriel a rejeté le 18 mai 2007 la demande de transfert d'électricité sur la centrale de Biblis-A. RWE a déjà déposé un recours contre cette décision.
Source
M.A./C.P. d’après des communiqués de presse de Vattenfall et du BMU du 22 juin 2007
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