Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'énergie nucléaire et les initiatives antiatomiques

Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives antiatomiques, en premier lieu à cause de leurs retombées économiques néfastes et des entraves à la politique du CO₂ qu'elles entraîneraient. Pour autant qu'elles soient réalisables sur le plan politique, les mesures de neutralisation ou de réduction des émissions de CO₂ de 10% qu'il faudrait prendre en cas d'acceptation des initiatives, conformément à la loi sur le CO₂, porteraient une atteinte considérable à l'économie.
Les éléments essentiels du projet de loi sur l'énergie nucléaire du Conseil fédéral sont les suivants: maintien de l'option de l'énergie nucléaire, renoncement à une limitation de la durée d'exploitation des centrales nucléaires, interdiction du retraitement de combustibles usés, et prescriptions sur la gestion des déchets radioactifs et son financement. Le projet prévoit également le référendum facultatif pour de nouvelles centrales nucléaires. Le dossier de presse correspondant du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) est reproduit dans le présent Bulletin sous la rubrique "Rapports".
Dans une prise de position sur ce projet de loi, l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) se félicite du principe du maintien de l'option de l'énergie nucléaire en Suisse, aussi dans l'avenir, de la concentration des procédures d'autorisation auprès de la Confédération, ainsi que du renoncement à une limitation politique de la durée d'exploitation des centrales. L'ASPEA rejette par contre l'interdiction du retraitement de combustibles usés, les barrières exagérément élevées à des solutions internationales pour la gestion des déchets nucléaires, la procédure de vote à plusieurs niveaux pour les dépôts de déchets, avec pratiquement un droit de veto des cantons, et l'obligation de versements complémentaires solidaires pour le financement de la gestion des déchets nucléaires.
L'ASPEA dénonce avec véhémence la tendance du Detec, qui rejette certes l'initiative "Moratoire-plus", de même que l'initiative "Sortir du nucléaire", à présenter quand même la première comme un compromis sans conséquences économiques importantes. Les études publiées avec le Message du Conseil fédéral concernant les initiatives atomiques et la loi sur l'énergie nucléaire, études élaborées à la demande de l'Office fédéral de l'énergie par les bureaux d'experts Prognos et Ecoplan, confirment notamment, dans leurs principaux résultats, les études antérieures que les Professeurs Borner et Pfaffenberger ont réalisées sur mandat des centrales nucléaires suisses. Selon ces résultats, un arrêt des centrales nucléaires serait certes possible mais seulement pour un coût économique et écologique très lourd, même avec le scénario "Moratoire-plus". Par ailleurs, l'appellation "moratoire", utilisée une nouvelle fois de manière abusive, induit complètement en erreur dans la mesure où la nouvelle initiative limite la durée d'exploitation des centrales nucléaires pour des motifs politiques et demande finalement l'abandon de l'énergie nucléaire, tout comme l'initiative "Sortir du nucléaire", ce qui aurait des retombées très négatives aussi bien sous l'angle économique qu'en vue de la protection de l'environnement.