L’UE augmente son soutien des démantèlements en Europe de l’Est

La nouvelle ordonnance va prolonger le soutien financier de l’UE à la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie pour leur permettre de terminer le démantèlement de leurs tranches nucléaires Koslodui 1 à 4, Ignalina 1 et 2 et Bohunice 1 et 2. Ces trois centrales nucléaires sont «trop vieilles et un rééquipement qui remplirait les standards minimaux de sûreté exigés ne serait pas rentable», a expliqué Giles Chichester, le rapporteur du Parlement, lors de la session plénière. Les moyens financiers proposés sont échelonnés sur la période de financement 2014–2020 de l’UE.

La Cour des comptes européenne avait établi en février 2013 dans un rapport spécial que le financement de la désaffectation des huit tranches nucléaires mises à l’arrêt définitif de manière anticipée n’était pas garanti. Elle avait chiffré le manque de financement à environ 2,5 milliards d’euros (CHF 3,1 mia.).

Un total de 860 millions d’euros (en prix de 2011) est disponible, qui sera adapté à l’inflation au cours du programme: 260 millions d’euros (CHF 320 mio.) pour Koslodui, 400 millions (CHF 493 mio.) pour Ignalina et 200 millions (CHF 246 mio.) pour Bohunice. Les trois pays doivent toutefois remplir des conditions spécifiques pour obtenir ce financement. Celles-ci comprennent la transposition intégrale de la directive sur la sûreté nucléaire dans la législation nationale et la transmission de plans détaillés du démantèlement à la Commission européenne. Les plans doivent notamment contenir des informations sur les projets à prévoir, des objectifs concrets par étapes et des propositions pour un cofinancement qui spécifient comment ce financement national sera garanti à long terme.

La Commission doit garantir que les conditions d’une utilisation efficace et économique des fonds européens sont remplies sur place. Selon le Parlement, celles-ci doivent s’axer sur les moyens à disposition. Des indicateurs de performance pertinents doivent être créés et pouvoir être supervisés par la suite, a souligné M. Chichester.

Les députés ont par ailleurs proposé que le Commission contrôle la performance des trois programmes de démantèlement et évalue leurs progrès d’ici à fin 2017. Si la Commission devait décider de contrôler le budget global des programmes de démantèlement, cela ne doit pas se faire au détriment des standards de sûreté sur les sites des tranches nucléaires en exploitation, indiquent les parlementaires.

Le Parlement européen a suivi la recommandation par 554 voix contre 17 et 72 abstentions. Le Conseil des ministres doit maintenant l’adopter.