L’UE adopte de nouvelles règles en matière de sûreté nucléaire
La Commission européenne a adopté le 26 novembre 2008 une proposition révisée de directive établissant une carte communautaire pour la sûreté nucléaire. Cette nouvelle directive établit des obligations fondamentales et des principes généraux en matière de sûreté des installations nucléaires dans l’UE tout en renforçant le rôle des organismes nationaux de réglementation.
L'objectif général de la proposition est d'atteindre et de maintenir la sûreté nucléaire dans la Communauté, et de l'améliorer de manière continue, indique la Commission. Son champ d'application englobe la conception, le choix du site, la construction, l'entretien, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires, activités pour lesquelles la sûreté doit être prise en considération conformément au cadre législatif et réglementaire de l'Etat membre concerné. Le droit de chaque Etat membre d'intégrer ou non l'énergie nucléaire dans son mix de production d'électricité est reconnu et pleinement respecté.
La nouvelle directive est parfaitement compatible avec le principe de subsidiarité puisqu'elle vise à renforcer le rôle des organismes nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire, leur indépendance et les ressources leur permettant de mener à bien leur mission, souligne la Commission.
Le groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (ENSREG) deviendra le pôle principal de la coopération entre régulateurs et contribuera à améliorer en continu les exigences de sûreté nucléaire, notamment concernant les nouveaux réacteurs.
La directive devrait entrer en vigueur en 2009. Les pays membres sont tenus d'élaborer et d'approuver les lois correspondantes d'ici 2011.
Source
M.A./C.P. d’après un communiqué de presse de l’UE du 26 novembre 2008