L'origine du courant sera déclarée en Suisse

En outre, l'ordonnance révisée contient des dispositions permettant une répartition plus juste du surcoût engendré par l'injection dans le réseau de courant issu d'énergies renouvelables. Par ailleurs, les acheteurs d'appareils de réfrigération à usage ménager pourront à nouveau repérer les meilleurs produits d'un seul coup d'oeil sur leur "étiquette-énergie" grâce à l'introduction de nouvelles classes d'efficacité énergétique.
Le projet de révision de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie a été mis en procédure de consultation de juin à août 2004. Pendant sa séance du 10 novembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé l'essentiel des dispositions contenues dans le texte en consultation. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1^er janvier 2005.
Le marquage du courant a comme objectif premier de protéger et d'informer clairement les consommateurs. A partir de 2006, leur facture d'électricité leur indiquera, outre leur consommation et le prix, la nature de la production (énergie hydraulique, nucléaire, éolienne, solaire, etc.). Les consommateurs disposeront ainsi d'un outil de décision leur facilitant le choix d'un produit énergétique en particulier. Sur le futur marché ouvert tel qu'il est défini dans le projet de loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), la liberté de choix et la transparence de l'information revêtiront une importance cruciale. Les Etats de l'Union européenne connaissent déjà cette obligation de marquage depuis le 1^er juillet 2004.
Durant la consultation, certains intervenants ont avancé que l'introduction du marquage devrait attendre la législation réglementant l'ouverture du marché de l'électricité. Le Conseil fédéral entend toutefois introduire dès à présent le marquage pour favoriser la transparence. Les premiers relevés officiels porteront sur l'année 2005, si bien que les consommateurs disposeront en 2006 seulement de la première déclaration sur l'origine du courant. La nouvelle ordonnance est également l'occasion de conférer un caractère officiel aux certificats d'origine délivrés en Suisse à l'électricité issue d'énergies renouvelables, ce qui est particulièrement important pour la commercialisation de l'énergie hydraulique helvétique sur le marché international de l'électricité.
L'article 7 de la loi sur l'énergie impose aux entreprises électriques de reprendre aux producteurs indépendants l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. Ces entreprises électriques subissent donc un surcoût correspondant à la différence entre le prix de reprise garanti (soit en moyenne 15 centimes par kilowattheure) et le prix pratiqué sur le marché. La révision de l'ordonnance sur l'énergie crée un mécanisme pour le financement de ce surcoût. Aujourd'hui déjà, les consommateurs finals suisses doivent assumer une part de ce surcoût qui s'élève en moyenne à 0,05 centime par kilowattheure. Dans les régions où la quantité d'électricité injectée par les producteurs indépendants (surtout de petites centrales hydrauliques) est particulièrement importante, le système actuel met les EAE et les consommateurs finals plus fortement à contribution qu'ailleurs. Grâce au nouveau mécanisme financier, le surcoût sera réparti solidairement, c'est-à-dire de manière égale entre tous les consommateurs finals.