L’OFEN présente la méthodologie d’une évaluation d’impact socio-économique et écologique

Cette méthode d'évaluation de l'aménagement du territoire destinée à servir de base de l'étude d'impact socio-économique et écologique a été élaborée au cours des 18 derniers mois sous l'égide de l'Office fédéral du développement territorial. Les différentes options méthodologiques ont été vérifiées et optimisées dans le cadre d'une étude réalisée en 2009 à titre d'essai dans une région d'implantation fictive, selon le communiqué de presse de l’OFEN. La méthode qui en a résulté doit être présentée publiquement dans le cadre d'une audition concernant l'étape 1 prévue pour la fin de l'été 2010.

Une méthode coordonnée, garantie de la comparabilité des résultats

Après la conclusion de l'étape 1 vers mi-2011, l'étude d'impact socio-économique et écologique sera effectuée simultanément et selon la même méthode dans toutes les régions d'implantation définies dans le plan sectoriel, sans considération des frontières cantonales. Outre la réalisation d'investigations poussées sur la sécurité et la faisabilité technique et la mise sur pied de processus participatifs, ces études d’impact auront pour objectif de restreindre les régions d'implantation définies dans le plan sectoriel à au moins deux sites par catégorie de déchets d'ici à la fin de l'étape 2. Selon l’OFEN, cette méthode coordonnée garantit l'objectivité, la comparabilité des résultats et fournit une perspective pour toute la région d'implantation concernée.

Système d'objectifs et d'indicateurs

Un système d’objectifs et d’indicateurs constitue le noyau central de la méthode. Celui-ci détermine quel impact économique, écologique et sociétal d'un dépôt en couches géologiques profondes doit être examiné et comment cet impact doit être évalué. Deux objectifs principaux et plusieurs objectifs partiels ont donc été définis à cette fin pour chacun des trois domaines, à savoir l'environnement, l'économie et la société. Les objectifs partiels comprennent à leur tour différents critères et indicateurs (indices de mesure) permettant d'identifier et de mesurer l'impact. Ce dernier est évalué pour l'ensemble de la région d'implantation et sur l'ensemble de la période de réalisation des projets de dépôts en couches géologiques profondes, c'est-à-dire du début de la procédure de sélection des sites jusqu’au scellement définitif du dépôt.

La pondération des indicateurs varie dans l'évaluation socioécologique globale des différents sites. Les six objectifs principaux seront évalués sur la base de cette pondération et complétés par des précisions d'ordre qualitatif. Toujours selon l’OFEN, la comparaison des sites évite délibérément tout classement; une telle démarche nécessiterait une analyse des résultats du point de vue politique et qualitatif qui ne saurait avoir sa place dans le cadre d'études scientifiques. L’OFEN souligne également que certains indicateurs, tels que l'évolution démographique, sont également influencés par l'image d'une région. Compte tenu de la difficulté de mesurer les effets d'une image, cet aspect n'est cependant pas pris en compte dans la méthodologie appliquée.