Litige juridique à propos de taxes sur des importations d’uranium aux USA

Le DOC a accepté une plainte de l'Usec, la seule compagnie américaine d'enrichissement, plainte selon laquelle les concurrents européens de l'Usec vendraient leurs services sur le marché américain "à des conditions non équitables" et " à des prix inférieurs aux coûts de production". Une décision formelle sur la plainte est attendue d'ici à la fin de l'année.
L'acceptation de la plainte fait suite à une décision indépendante antérieure du DOC accusant les concurrents européens de l'USEC d'être soutenus de manière inéquitable par leur gouvernement respectif. Le DOC avait donc décidé de percevoir des taxes à l'importation de 13,94% sur les livraisons d'uranium faiblement enrichi d'Eurodif, et de 3,72% sur celles d'Urenco. Ces taxes ont été rejetées par l'Union européenne qui a indiqué qu'elle porterait l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce OMC si le DOC persistait dans sa décision. S'il donnait suite à la nouvelle plainte, le DOC percevrait des taxes antidumping sur la valeur de l'uranium faiblement enrichi importé aux Etats-Unis d'un montant de 17,52% dans le cas d'Eurodif, et de 3,35% dans le cas de l'Urenco anglaise. En ce qui concerne l'Urenco allemande et l'Urenco néerlandaise, le DOC évalue l'avantage par rapport aux fournisseurs américains à moins de 2%, si bien qu'aucune taxe antidumping ne serait due.
Les Européens contestent la plainte déposée auprès du DOC non seulement pour des raisons objectives, mais aussi formelles: c'est un service et non pas une marchandise qui est importé aux Etats-Unis, et la législation antidumping américaine ne peut donc pas s'appliquer. Pour les Européens, le DOC n'aurait pas dû accepter les plaintes de l'Usec, laquelle entend tout simplement se débarrasser ainsi d'une concurrence gênante.