L'industrie nucléaire demande une réforme du Fonds américain de gestion des déchets

Aux Etats-Unis, le Nuclear Energy Institute (NEI) réclame une réforme des procédures visant à débloquer les moyens du Fonds national de gestion des déchets nucléaires pour enfin mettre un terme à l'insuffisance des ressources en faveur du projet Yucca Mountain.

24 févr. 2003

Le Congrès a approuvé l'année dernière le choix du site Yucca Mountain dans le Nevada pour le stockage géologique à long terme de déchets hautement radioactifs et de combustibles nucléaires irradiés. Selon le NEI, il est maintenant temps d'aller de l'avant. Le NEI constate que les consommateurs d'électricité américains versent chaque année 775 millions de dollars dans le Fonds de gestion des déchets créé en 1982; il faut ajouter à ce montant plus de 400 millions de dollars d'intérêts. Or, malgré l'approbation à une écrasante majorité du projet de Yucca Mountain, le Congrès, au cours des cinq dernières années, a à peine débloqué un quart de ces importantes ressources. Pour le NEI, le projet pâtit "de reports illimités et d'un financement insuffisant", si bien que le gouvernement pourrait se voir contraint de payer une amende de 50 milliards de dollars pour non-respect des obligations légales et contractuelles.
Le NEI propose défaire à l'avenir une comptabilité séparée pour le Fonds de gestion des déchets nucléaires - comme il était prévu en 1982 - afin que les sommes collectées soient effectivement affectées par les autorités compétentes sans avoir à renouveler chaque année le rituel de l'autorisation du Congrès. Cette réforme ne remettrait pas en cause le droit de contrôle que le Congrès exerce par rapport au projet.
La prise de position du NEI intervient après la signature, le 20 février 2003, par le président américain George W. Bush, de la loi sur le budget adopté par le Congrès pour l'année fiscale 2002/ 03. Selon cette loi, 20,9 milliards de dollars seront attribués au Département de l'énergie (DOE), dont 460 millions au projet Yucca Mountain, ce qui fait, comme le souligne le NEI, à nouveau 130 millions de moins par rapport à la demande du gouvernement. L'Etat du Nevada et les organes exécutifs locaux recevront 9,5 millions de dollars pour surveiller les travaux du DOE et participer de manière indépendante à la procédure d'autorisation. Le DOE compte soumettre avant 2004 à la Commission de réglementation nucléaire un projet prêt à être autorisé.

Source

P.B./C.P., d'après les communiqués de presse du NEI des 21 et 25 février 2003

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