L'IFSN contrôlée par l'AIEA
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) subira du 21 novembre au 2 décembre 2011 un contrôle de la part de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Cette mission d'audit appelée IRSS (Integrated Regulatory Review Service) a lieu pour la deuxième fois.
Remplacée plus tard par l'IFSN, l'ancienne Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) avait déjà subi un tel contrôle en 1998, contrôle appelé à l'époque mission IRRT (International Regulatory Review Team). Comme le rappelle l'IFSN dans son communiqué de presse, la Suisse était le premier Etat d'Europe occidentale à passer une mission IRRT. Depuis, la plupart des pays disposant d'une autorité de surveillance nucléaire s'y sont prêtés. Selon la pratique internationale actuelle, ces missions sont répétées tous les dix ans environ, et c'est même devenu une prescription dans les pays de l'UE. L'IFSN précise que la Suisse souhaite s'aligner sur cette règle.
Une mission IRRS est destinée à vérifier la mise en œuvre des prescriptions et des recommandations de l'AIEA en matière de sécurité, notamment dans les domaines de la responsabilité et des tâches du gouvernement sur le plan de la sûreté des installations nucléaires, de la responsabilité et du système de gestion de l'autorité de surveillance, des procédures d'autorisation, des expertises et des inspections. Les résultats des contrôles sont publiés par l'AIEA au terme de chaque mission.
Source
D.S./P.V. d'après un communiqué de presse de l'IFSN du 18 novembre 2011