Les tranches STP ne sont pas conformes aux directives de propriété américaines

Les entreprises américaines NRG Energy Inc. et Toshiba American Nuclear Energy (TANE) ont fondé la NINA en 2008 dans le but de promouvoir l’utilisation aux Etats-Unis du réacteur avancé à eau bouillante ABWR mis au point par Toshiba. La NRG Energy et la South Texas Project Nuclear Operation Company (STPNC) avaient auparavant déposé auprès de la NRC une demande d’autorisation combinée de construction et d’exploitation (Combined Construction and Operating License, COL) pour deux tranches ABWR sur le site de South Texas Project (STP), à Bay City. La STPNC exploite déjà sur ce site les tranches South-Texas 1 et 2 (1280 MW chacune, du type PWR). En avril 2011, la NRG Energy avait cependant décidé de se retirer du projet STP et de ne plus participer financièrement. La NINA est devenue la seule requérante. La NRC l’a donc informée qu'elle ne respectait pas les prescriptions en vigueur dans la législation américaine (Code of Federal Regulations CFR 10 50.38 et l’Atomic Energy Act Section 103d) qui exclut la propriété intégrale par une entité étrangère, ainsi que le contrôle par une entité étrangère, d’une centrale nucléaire sur le sol américain. La NINA a donc revu sa demande de COL et a fourni de nouveaux documents destinés à résoudre le problème de propriété.

Après examen des documents, la NRC est arrivée à la conclusion que le Japonais Toshiba est la seule source de financement de NINA par le biais de sa filiale américaine TANE. Bien que la TANE ne possède que 10% de NINA, ses prestations financières importantes lui permettent d’avoir un pouvoir de contrôle bien plus important que ce que sa participation à la propriété le laisserait supposer. L’Atomic Safety and Licensing Board de la NRC doit désormais étudier la décision de la NRC et prendre position. Pendant que la procédure suit son cours, la NRC poursuit l’examen du contenu technique de la COL. Elle ne répondra cependant pas favorablement à la demande de la NINA tant que les rapports de propriété ne seront pas conformes aux prescriptions.

La tranche de Calvert-Cliff 3 confrontée au même problème

Les tranches nucléaires en projet STP 3 et 4 ne sont pas les premières à rencontrer le problème de la participation étrangère. L’UniStar Nuclear Energy LLC ne peut ainsi recevoir pour le moment aucune COL pour la tranche nucléaire en projet de Calvert-Cliffs 3 du fait que l’entreprise appartient à 100% à Electricité de France (EDF).