Les Chambres fédérales autorisent le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050

Le Conseil national s’est prononcé par 120 voix contre 75 et 6 abstentions en faveur du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 le 30 septembre 2016. Le Conseil des Etats avait de son côté autorisé le texte par 35 voix contre 6 et 3 abstentions. Il avait éliminé les dernières divergences le 19 septembre.

Le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 s’articule autour des points suivants:

• Les centrales nucléaires actuelles peuvent rester connectées au réseau tant que les autorités estiment qu’elles sont sûres.
• La construction de nouvelles centrales nucléaires est légalement interdite en Suisse.
• La consommation énergétique par habitant devra être réduite de 16% d’ici 2020 et de 43% d’ici 2035.
• La production d’électricité issue des nouvelles énergies renouvelables devra augmenter d’ici 2035 et passer de 3 TWh par année actuellement à 11,4 TWh.
• Le supplément sur les coûts de transport pour la RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté) passera à 2,3 ct./kWh.
• A partir de 2024, plus aucune installation ne pourra être admise dans le système de la RPC.
• La rétribution unique (RU) ne sera plus versée à partir de 2031.
• Les grosses centrales hydrauliques actuelles bénéficient de fonds RPC si elles doivent vendre l’électricité en dessous du coût de revient. Une prime de 1 ct./ kWh est prévue.
• Un système d’encouragement sera mis en place pour les petites centrales hydrauliques.
• L’assainissement des bâtiments sera encouragé par le biais d’incitations fiscales.
• Le CO₂ émis par les voitures personnelles devra être baissé, et passer à 95 grammes par kilomètre à l’horizon 2020.
• Le Conseil fédéral pourra édicter des prescriptions relatives à l’introduction de systèmes de commande intelligents pour les consommateurs finaux. Ainsi, les distributeurs d’énergie pourraient être tenus d’installer des compteurs intelligents.

Incertitudes concernant un référendum de l’UDC

Le projet est soumis au référendum facultatif. Le délai référendaire court du 11 octobre 2016 au 19 janvier 2017. Une éventuelle votation populaire pourrait être organisée au plus tôt le 21 mai 2017. Si le projet n’est pas rejeté, la loi et les ordonnances afférentes entreront en vigueur le 1er janvier 2018 dans la mesure du possible.

Après Economiesuisse, c’est au tour de l’Union suisse des arts et métiers (usam) de renoncer à une récolte de signatures. C’est ce qu’a décidé le comité directeur de l’usam, sous réserve que la Chambre des arts et métiers de l’association ne formule pas de contre-proposition et apporte son soutien. Le président de l’UDC, Albert Rösti, a déclaré à l’agence de presse SDA que le parti déciderait dans les prochains jours de demander ou non la tenue d’un référendum contre la stratégie énergétique. Le comité directeur s’était prononcé en faveur du référendum au mois d’août, à la condition que l’économie suive.