LENu: le Conseil national se prononce clairement en faveur du nucléaire

Le débat, qui avait été repoussé à court terme du 19 au 20 juin et devait durer pendant toute la journée, a été interrompu après presque dix heures à l'article 33 de la loi; il reprendra lors de la prochaine session en septembre.
Le matin déjà, la discussion s'était beaucoup étirée en longueur, alors que l'entrée en matière sur les initiatives était obligatoire et l'entrée en matière sur la LENu n'était pas contestée. Au total, 22 personnes provenant du camp des antinucléaires se sont exprimées avant le vote, et 6 parmi celui des partisans. Deux propositions de renvoi au Conseil fédéral demandant l'inscription dans la loi d'une limitation à 30, resp. 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires, ont été nettement rejetées par la majorité bourgeoise du Conseil. Une proposition minoritaire du camp gauche-écologistes qui entendait remplacer le titre "loi sur l'énergie nucléaire" par "loi atomique" (et utiliser systématiquement "atomique" au lieu de "nucléaire" dans le texte de la loi) a été refusée par 95 voix contre 55.
Le retraitement (art. 9) constituait certainement le point le plus litigieux du débat. Par 76 voix contre 63, le Conseil national a rejeté l'interdiction du retraitement proposée par le Conseil fédéral et a suivi sa commission qui demandait que le retraitement reste autorisé sous de strictes conditions (comme l'avait également demandé la proposition initiale de la Commission de l'environnement, de la planification du territoire et de l'énergie, Ceate, du Conseil des Etats). Lorsque, plus loin dans les dispositions transitoires (art. 104), certains parlementaires ont voulu discuter des propositions correspondantes (entre autres un moratoire de dix ans sur le retraitement), le rapporteur de la commission, Ulrich Fischer, a interrompu la poursuite des débats sur ce point en justifiant sa décision comme suit, devant les adversaires du retraitement médusés: du fait de l'acceptation de l'article 9, les propositions de l'article 104 sont hors sujet et ne figurent plus à l'ordre du jour. Mais le dernier mot ne devrait pas avoir déjà été dit sur cette question: les antinucléaires reviendront sur le sujet, s'il le faut par une proposition de réouverture de la discussion.
En ce qui concerne l'article 13, le Conseil national a rejeté deux propositions qui entendaient faire dépendre l'octroi de l'autorisation générale pour une centrale nucléaire de l'octroi d'une autorisation générale pour un dépôt géologique en profondeur. A également été rejetée la proposition que seules des personnes morales de droit suisse, avec siège en Suisse et contrôlées en Suisse, puissent recevoir une autorisation générale.
Les parlementaires ont examiné ensuite dans le même article la question du droit cantonal de codécision. En rejetant nettement ce droit cantonal (par 76 voix contre 58), le Conseil national a montré qu'il n'était pas disposé à imposer aux cantons une obligation supplémentaire d'autorisation. Le Conseil national s'est prononcé dans le même sens en acceptant la proposition minoritaire concernant l'art. 20, al. 1 (pas de concession minière cantonale d'usage privatif pour l'octroi d'une autorisation d'exploiter), conformément à la version du Conseil des Etats.
Pour l'octroi de l'autorisation générale, il faudra toutefois fournir désormais la preuve que l'électricité ne peut pas être produite à un meilleur coût à partir d'énergies renouvelables. Il faut espérer que l'acceptation de cet article n'est pas le signe d'une tendance pour toute la question de l'encouragement des énergies renouvelables.
La réglementation relative à la somme de couverture pour l'assurance de responsabilité civile en matière nucléaire sera fixée dans le cadre de la révision de la loi correspondante. A la demande de la Ceate du Conseil national, une "couverture aussi élevée que possible d'assurance responsabilité civile" sera nécessaire pour l'octroi d'une autorisation générale.
Le dernier point des débats a porté sur la solution internationale d'évacuation des déchets. A une faible majorité, le Conseil national s'est rangé à l'avis du Conseil des Etats selon lequel les déchets radioactifs doivent "en principe" être évacués en Suisse, mais pas de manière impérative.