Le tribunal d’arbitrage donne gain de cause à PreussenElektra contre Electrabel

Un tribunal d’arbitrage international a décidé de donner gain de cause à PreussenElektra dans le cadre de la plainte déposée par l’entreprise contre Electrabel. Celle-ci concernait la taxe sur l’énergie nucléaire dont les deux entreprises devaient s’acquitter en raison des contrats de fourniture d’électricité qu’elles ont conclus en 2009. Etant donné que la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait déclaré anticonstitutionnelle la taxe allemande sur le combustible nucléaire début juin 2017, il était question ici uniquement de la taxe belge.

En vertu du jugement qui vient d’être rendu par le tribunal d’arbitrage international, PreussenElektra n’est pas tenue de rembourser à Electrabel les 321 millions d’euros (CHF 376 mio.) versés au titre de la taxe. La décision aura des conséquences positives sur les résultats du groupe, sa trésorerie ainsi que sa dette financière nette, a indiqué E.On dans un communiqué de presse, sans toutefois fournir plus de détails. Dans sa prise de position, l’énergéticien n’a pas expliqué les motifs de ce jugement.