ULe Sénat américain approuve un investissement sans précédent en faveur de la protection du climat

L’Inflation Reduction Act a été adoptée le 7 août 2022 par 51 voix contre 50, la vice-présidente Kamala Harris apportant le vote décisif. Le texte doit à présent être examiné par la Chambre des représentants, où les Démocrates détiennent une plus forte majorité qu’au Sénat, avant de pouvoir être promulguée une fois signée par le président Joe Biden.

Le projet contient des dispositions visant à lutter contre l’inflation record, réduire certains coûts de santé et accroître la sécurité de l’approvisionnement énergétique, notamment par l’introduction d’un nouvel impôt sur les bénéfices des entreprises. Le plan d’investissement dans les domaines de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique est de 369 milliards de dollars. Plusieurs dispositions concernent le soutien à la production nucléaire et le développement de nouvelles centrales nucléaires. Selon le sénateur Chuck Schumer, chef de la majorité au Sénat, la loi vise à réduire de quelque 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 2005.

Réagissant au vote au Sénat, le président Biden a indiqué qu’il s’agissait de l’investissement le plus ambitieux jamais engagé par les États-Unis pour remédier au danger existentiel que représente la crise climatique. Les mesures de décarbonation prévoient entre autres de rendre les crédits d’impôt pour l’électricité neutres sur le plan du combustible, des crédits d’impôts à la production et à l’investissement pour les combustibles zéro émission et des crédits d’impôts pour la promotion de technologies telles que la fusion nucléaire et les réacteurs nucléaires avancés. Un crédit d’impôt à la production est par ailleurs introduit pour les centrales nucléaires existantes et les technologies à hydrogène.

Avant le vote au Sénat, Maria Korsnick, présidente du Nuclear Energy Institute (NEI), avait indiqué que les dispositions fiscales proposées, y compris le crédit d’impôt accordé pour la production d’électricité nucléaire, permettraient de lever les obstacles économiques et de créer la confiance nécessaire à l’investissement dans le nucléaire.

«Avec la création d’incitations fiscales pour toutes les technologies zéro émission, nous faisons un pas de plus vers le recours aux technologies nucléaires modernes pour couvrir les besoins croissants en énergie propre. Le financement envisagé pour la production, sur le sol américain, de combustible Haleu (High-Assay Low-enriched Uranium) contribue également à garantir le succès de technologies qui seront amenées à jouer un rôle clé dans la réalisation de nos objectifs climatiques», a-t-elle précisé.

L’entrepreneur et philanthrope Bill Gates a indiqué que la loi était un «pas en avant historique», une étape cruciale pour relever le plus grand défi auquel l’humanité ait jamais été confrontée. L’Inflation Reduction Act est «sans doute la législation sur le climat la plus importante» de l’histoire des États-Unis. «Elle représente la meilleure chance de façonner un avenir énergétique plus propre, plus économique et plus sûr», s’est-il félicité dans le New York Times.