Le Parlement européen renforce les objectifs climatiques

Tous les États membres devront atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Dans le cadre de la nouvelle loi sur le climat, le Parlement demande des objectifs plus ambitieux pour 2030 et 2040.

Le 7 octobre 2020, le Parlement a adopté son mandat de négociation relatif à la nouvelle loi européenne sur le climat par 392 voix pour, 161 contre et 142 abstentions. La nouvelle législation vise à inscrire dans un cadre contraignant la promesse politique d’atteindre la neutralité climatique en Europe d’ici 2050 ainsi qu’à offrir aux citoyens et aux entreprises de l’UE la sécurité juridique et la prévisibilité dont ils ont besoin pour planifier la transformation.

Les députés insistent sur le fait que l’UE, mais aussi tous les États membres individuellement, doivent atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, et que l’UE devra ensuite parvenir à des émissions négatives, c’est-à-dire à capter davantage de CO2 qu’elle n’en émet. Ils demandent également un financement suffisant pour y parvenir.

Les députés appellent la Commission à proposer d’ici le 31 mai 2023, via la procédure de décision ordinaire, une trajectoire au niveau européen pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Celle-ci devra prendre en compte la quantité totale restante d’émissions de gaz à effet de serre qui pourrait être émise jusqu’en 2050 afin de limiter l’augmentation de la température dans le cadre de l’accord de Paris. Cette trajectoire devra être réexaminée après chaque bilan au niveau mondial.

Les députés souhaitent également mettre en place un Conseil européen du changement climatique (CECC) comme organe scientifique indépendant chargé d’évaluer la cohérence de la politique ainsi que les progrès réalisés.

Un objectif plus ambitieux pour 2030

Actuellement, l’UE s’est fixé comme objectif pour 2030 de réduire ses émissions de 40% par rapport à 1990. Récemment, la Commission a proposé de porter cet objectif à «au moins 55%» dans la proposition modifiée pour une loi climatique européenne. Les députés viennent désormais de demander, avec une faible majorité, une réduction de 60% pour 2030. Ils souhaitent également que la Commission propose un objectif intermédiaire pour 2040 après une étude d'impact, afin de garantir que l’UE est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 2050. Enfin, les députés ajoutent que l’UE et les États membres doivent aussi éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025 au plus tard et ils soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour lutter contre la pauvreté énergétique.

Une fois que le Conseil aura arrêté une position commune, le Parlement pourra entamer les négociations avec les États membre.