Le Parlement européen approuve l'ouverture des marchés énergétiques

Le Parlement européen a approuvé le 4 juin 2003 un train de directives sur l'ouverture des marchés de l'énergie.

3 juin 2003

Aux termes de ces directives, l'approvisionnement en gaz et en électricité dans l'Union européenne sera entièrement ouvert à la concurrence au milieu de 2007 au plus tard. Le calendrier prescrit que le marché devra être libéré à partir du 1er juillet 2004 au plus tard pour les clients commerciaux. Trois ans plus tard, tous les ménages privés européens devraient pouvoir choisir librement dans l'UE leur fournisseur d'électricité. Ce train de directives complète des conventions déjà prises en 1996 et en 1998, conventions qui permettent aux grands clients industriels de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité au-delà des frontières de TUE.

Source

D.S./C.P. d'après un communiqué du Parlement européen du 4 juin 2003

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