Le New Jersey autorise les premières subventions

La loi relative aux ZEC a été adoptée en mai 2018 dans l’Etat américain du New Jersey. Elle devait permettre de lutter contre les changements climatiques en permettant de conserver un approvisionnement pauvre en CO₂ dans l’Etat grâce au maintien du nucléaire. A l’époque, on mentionnait la «nécessité morale d'investir dans une infrastructure énergétique qui ne produise pas de gaz à effet de serre.» La nouvelle loi mentionnait le fait que la désaffectation soudaine de centrales nucléaires et l'augmentation consécutive de la part d'électricité issue du gaz et du charbon dans l’Etat du New Jersey aurait pour conséquence une augmentation sensible des émissions de polluants mais aussi des impacts sur la santé et l’environnement.

A compter de maintenant, un taux légal de 0,004 dollars américains s'appliquera pour les moyens financiers alloués. Ainsi, Hope Creek (BWR, 1172 MW) ainsi que Salem 1 (PWR, 1169 MW) et 2 (PWR, 1158 MW) recevront durant trois ans 100 millions de dollars (CHF 102 mio.) par an. Si les sommes apportées sont supérieures à ce qui est nécessaire, les moyens excédentaires seront remboursés aux contribuables. Après trois années, le programme ZEC sera revu par NJBPU. NJBPU a indiqué que si les entreprises d'approvisionnement perçoivent des subventions supplémentaires, celles-ci devront être ajustées en fonction des ZEC.

Le Public Service Enterprise Group Inc. (PSEG) possède et exploite trois tranches nucléaires. Exelon Corporation détient une part de 43% dans les deux tranches de Salem. Peu de temps après l’annonce concernant les ZEC, PSEG avait remis les demandes de mise à l’arrêt des tranches Salem 1 et 2 ainsi que de Hope Creek. En vertu de celles-ci, Salem 1 sera déconnectée du réseau cet automne, Salem 2 au printemps 2020 et Hope Creek à l'automne 2020. L’entreprise a déclaré que les demandes seraient retirées si les ZEC sont accordés.

Des «Zero Emissions Credits» dans l’Illinois et à New York

Les Etats de l’Illinois et de New York ont approuvé des programmes de subvention similaires. Le 15 avril 2019, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté des recours contre des programmes de «Zero Emissions Credits». «Les Etats ont le droit de protéger leurs citoyens, en préférant les énergies propres – et parmi elles, l’énergie nucléaire – aux agents énergétiques polluants tels que le charbon, le pétrole et le gaz.