Le ministre allemand de l’environnement opposé au transfert de quotas d’électricité sur Biblis-A

La communication du rejet de la demande, communication émanant du ministère fédéral de l'environnement BMU, a été envoyée à RWE Power pour consultation. RWE Power dispose maintenant de quatre semaines pour prendre position. Le BMU fera part ensuite de sa décision définitive en tenant compte de cette prise de position du requérant.

RWE Power avait demandé le 26 septembre 2006 au BMU une autorisation de transfert de quotas d'électricité sur la centrale nucléaire de Biblis-A, dans la Hesse. L'entreprise se référait ici à une disposition de la loi atomique selon laquelle le BMU, en accord avec la Chancellerie fédérale et le ministère fédéral des affaires économiques, peut approuver le transfert de quantités d'électricité d'une centrale nucléaire récente en service sur une centrale nucléaire plus ancienne pour autant que ceci «ne porte pas atteinte à la sûreté». Selon le BMU, l'enquête a indiqué que cette réglementation n'était en aucun cas applicable aux quantités d'électricité octroyées par RWE pour Mülheim-Kärlich. La requête serait donc rejetée pour des raisons juridiques.

«Grande incompréhension»

RWE Power a pris connaissance avec une «grande incompréhension» de l'intention de Sigmar Gabriel de rejeter la requête. Selon l'entreprise, la loi donne droit à un transfert de quantités d'électricité, situation juridique qu'elle s'est fait confirmer par l'expertise de juristes renommés. Sur la base de la loi atomique en vigueur, RWE ne voit aucune raison s'opposant à une approbation de sa demande. Si, après l'évaluation de sa prise de position, le ministère maintient sa décision négative, l'entreprise aura recours à des moyens juridiques, peut-on lire dans un communiqué de presse du 9 mars 2007. «L'énergie nucléaire fournit une contribution importante à la protection du climat. Nous considérons qu'il est faux de la rejeter pour des raisons purement idéologiques», estime Jan Zilius, CEO de RWE Power. Wilhelm Dietzel, ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection des consommateurs de la Hesse, également compétent en matière de surveillance nucléaire, avait prévenu dès le 2 mars 2007 Sigmar Gabriel contre une décision sur le transfert d'électricité sur la centrale nucléaire de Biblis-A qui ne relèverait que d'une procédure inspirée par des considérations purement idéologiques. «Nous attendons un examen rapide, correct et sans idéologie de la demande de transfert de quantités d'électricité sur Biblis-A. Nous estimons que le ministère fédéral des affaires économiques et la Chancellerie fédérale doivent être impliqués dans cette affaire. Nous attendons naturellement du ministère fédéral de l'environnement que les autorités de surveillance nucléaire de la Hesse soient aussi entendues. Ceci n'a malheureusement pas encore été le cas jusqu'à présent.»

Une autre procédure d'examen est en cours concernant la demande de transfert d'électricité pour la centrale nucléaire de Neckar 1, exploitée par le groupe énergétique EnBW dans le Bade-Wurtemberg. Le 6 mars 2007, Vattenfall Europe a présenté une demande similaire.