Le Japon réorganise ses autorités de surveillance
Le Parlement japonais a voté une loi réorganisant la surveillance de la sûreté nucléaire par l'Etat. Cette nouvelle loi limite désormais la durée de vie des centrales nucléaires japonaises à 40 ans, avec possibilité d'une extension à 60 ans. La chambre haute du Parlement a adopté le projet de loi le 20 juin 2012 avec une large majorité.
La nouvelle Nuclear Regulatory Authority (NRA) sera formée dans les trois mois à venir. Administrativement rattachée au ministère de l'Environnement, elle reprendra les tâches de l'ancienne Nuclear Safety Commission (NSC) avec des compétences étendues, en particulier dans les situations d'urgence, et celles de la Nuclear and Industrial Safety Agency (Nisa). Cette dernière assurera le secrétariat de la Commission sous la nouvelle appellation de Nuclear Safety Agency (NSA). Les tâches du ministère de l'Education, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (Mext) et du ministère du Territoire, de l'Infrastructure, du Transport et du Tourisme (Milt) en lien avec la sûreté nucléaire et la non-prolifération incomberont désormais aussi à la nouvelle NRA. L'ancienne Japan Energy Safety Organization sera incessamment intégrée à la NRA.
La NRA sera composée de cinq membres. Le président et les quatre membres de la commission seront élus pour un mandat de cinq ans. Le mandat de deux des membres de la première commission élue sera limité à deux ans, celui des deux autres à trois ans. Une réélection ne sera pas possible.
La nouvelle loi limite la durée d'exploitation des 50 tranches nucléaires japonaises à 40 ans. Une extension unique reste toutefois possible à un maximum de 60 ans, pour autant que les conditions fixées par la NRA soient remplies. La NRA se verra en outre attribuée la compétence de prescrire des mesures de rééquipement motivées par de nouvelles connaissances d'ordre technique.
Source
M.B./T.M. d'après le Jaif, Atoms in Japan du 25 juin 2012