Le gouvernement tchèque adopte la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire
Le gouvernement tchèque a adopté le nouveau projet de loi sur l’énergie nucléaire et les modifications de certaines prescriptions légales associées le 13 juillet 2015.
La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire de la République tchèque réglemente les exigences techniques ainsi que les procédures de construction de nouvelles centrales et les procédures d’exploitation des réacteurs en service. Elle a été élaborée par l’autorité de sûreté nucléaire tchèque (SUJB). Elle met en application notamment une directive de l’UE en date de 2013 qui fixe les prescriptions fondamentales en lien avec la protection contre le rayonnement ionisant. Elle comporte également des recommandations formulées par plusieurs organisations internationales dont Euratom et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le projet de loi doit encore être débattu au Parlement. D’après la SUJB, il remplace la loi en vigueur depuis le 1er juillet 1997.
Source
M.A./C.B. d’après les résultats d’une séance du gouvernement tchèque du 13 juillet, un communiqué de presse de celui-ci du 3 juin, et un communiqué de presse de la SUJB du 14 juillet 2015