Le gouvernement britannique adapte les règles pour accélérer le développement de l’énergie nucléaire

Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, du parti travailliste (Labour Party), a présenté le 6 février 2025 son «Plan for Change», résumé en une phrase par le ministre de l’Énergie, Ed Miliband: «Construire, construire, construire – voilà la mission de la Grande-Bretagne en matière d’énergie propre.» Le gouvernement souhaite encourager l’énergie nucléaire et ainsi «replacer la Grande-Bretagne dans la course mondiale à l’énergie nucléaire». Une diminution de la bureaucratie et du «bon sens en matière de prescriptions environnementales» permettra d’autoriser davantage de centrales nucléaires en Angleterre et au Pays de Galles et d’utiliser pour la première fois des SMR en Grande-Bretagne, lesquels seront par ailleurs construits plus facilement. «Cela permettra de créer des milliers d’emplois hautement qualifiés tout en mettant à la disposition de la population une énergie propre, sûre et abordable», a expliqué le gouvernement.

Grâce à ce cadre actualisé, le gouvernement britannique entend simplifier les procédures de planification et encourager les investissements. Les mesures suivantes sont prévues:

• La prise en compte des mini-centrales nucléaires (SMR) dans les prescriptions de planification, afin que les entreprises puissent lancer la construction de SMR sur les sites où ils sont nécessaires.
• La suppression de la liste actuelle des huit sites nucléaires autorisés par les prescriptions de planification – dans l’objectif que des centrales nucléaires puissent être construites de partout en Angleterre et au Pays de Galles. Les développeurs sont encouragés à proposer des sites le plus tôt possible dans la phase de planification, avant le dépôt de la demande, afin d’accélérer les projets.
• La suppression d’échéances dans les prescriptions de planification de centrales nucléaires, afin que les autorisations pour les projets prévus ne soient pas limitées dans le temps, ou n’expirent pas. Cela permettra à l’industrie de planifier sur le long terme.
• La création d’un groupe de travail sur la surveillance nucléaire, qui conduira l’amélioration des prescriptions de sorte que davantage d’entreprises soient autorisées à construire dans le pays. Le groupe de travail veillera à ce que les prescriptions de réglementation en vigueur pour l’énergie nucléaire permettent d’encourager les investissements afin que de nouveaux projets puissent être réalisés plus rapidement et de manière plus abordable, tout en conservant des standards de sécurité et de protection élevés. Le groupe de travail sera placé sous la direction du Premier ministre.

«En matière de construction de centrales nucléaires, la Grande-Bretagne fait partie des pays les plus chers au monde», a déclaré avec regret le Premier ministre, M. Miliband: «Le groupe de travail aura pour mission d’accélérer l’autorisation de nouveaux concepts de réacteur et d’optimiser la collaboration entre les développeurs et les autorités de réglementation.» Il permettra au Royaume-Uni de mieux se coordonner avec ses partenaires internationaux afin d’obtenir plus rapidement le feu vert pour les concepts de réacteurs autorisés à l’étranger et de minimiser les modifications coûteuses. Par ailleurs, comme cela avait déjà été annoncé fin janvier, les conditions-cadres légales en vigueur pour les gros projets d’infrastructure seront revues.

Protéger les gros projets contre les tactiques dilatoires des groupes d’activistes
Le 23 janvier 2025, le gouvernement britannique a annoncé des mesures destinées à empêcher les recours contre les gros projets d’infrastructure, y compris les centrales nucléaires. Ainsi, en cas de recours visant uniquement à retarder les projets, le nombre de contrôles juridictionnels possibles passera de trois à un. De cette manière, le Premier ministre, M. Starmer, souhaite «contrer toute ‹culture de l’opposition›, utilisée par de petits groupes d’activistes pour empêcher des décisions revêtant un intérêt national».

Le gouvernement a cité comme exemple la centrale nucléaire Sizewell-C: les travaux préparatoires en vue de la construction de la centrale avaient été «mis devant les tribunaux par un petit groupe d’activistes», qui affirmaient que l’impact environnemental potentiel n’avait été suffisamment étudié. La High Court avait rejeté la plainte et qualifié les arguments de «parfaitement vains». Malheureusement, les travaux à Sizewell C avaient été reportés de deux ans, ce qui avait entraîné une hausse des coûts du projet.