Le gouvernement belge et Electrabel se mettent d’accord sur la prolongation de l’exploitation de Doel

Le 22 juin 2015, la Chambre des représentants belge avait approuvé une prolongation de l’exploitation des deux tranches nucléaires Doel 1 et 2 de dix ans, soit jusqu’en 2025. Les conditions n’avaient pas encore été fixées, notamment le montant de la contribution de répartition nucléaire, qui faisait l’objet de négociations avec Electrabel depuis déjà longtemps.

La ministre de l’Energie belge, Marie Christine Marghem, a récemment annoncé que le gouvernement et Electrabel avaient fixé les modalités de la prolongation le 29 juillet. Ainsi, l’exploitante devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de 200 millions d’euros (CHF 213 mio.) au titre de l’année 2015 et de 130 millions d’euros (CHF 138 mio.) au titre de l’année 2016. A compter de 2017, la formule de calcul de la contribution de répartition nucléaire tiendra compte de l’évolution des coûts, du volume de production et du prix de l’électricité. Elle ne sera donc plus prélevée sous la forme d’un montant forfaitaire mais représentera 40% de la marge. En outre, un montant forfaitaire de 20 millions d’euros par an (CHF 21 mio.) sera prélevé jusqu’en 2025 pour financer la prolongation de l’exploitation de Doel 1 et 2.

Electrabel et EDF Luminus NV, une filiale du groupe français EDF SA, devaient déjà s’acquitter de la taxe nucléaire controversée au cours des dernières années. Les montants convenus sont bien moins importants par exemple que les 550 millions d’euros (CHF 585 mio.) demandés par le gouvernement aux deux entreprises en 2014. La cour des comptes belge avait pourtant mis en garde le gouvernement contre une surévaluation des recettes.

La nouvelle contribution de répartition nucléaire négociée avec Electrabel et la redevance forfaitaire annuelle font l’objet d’une nouvelle loi et seront débattues au Parlement après l’été, a indiqué Mme Marghem. La redevance forfaitaire servira à financer des projets de recherche et développement dans le domaine de la production et du stockage de l’énergie. Un fonds de transition énergétique a été créé à cet effet le 28 juin. Mme Marghem a rappelé que la Belgique sortira définitivement du nucléaire en 2025.

Electrabel doit désormais convenir d’un plan d’investissement avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour le rééquipement de Doel 1 et 2 afin que les tranches remplissent les directives de sécurité post-Fukushima.