Le Conseil national proroge de 10 ans de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique
L'arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi suisse sur l'énergie atomique, arrêté qui était limité jusqu'à présent à la fin de l'année 2000, sera probablement prorogé de dix ans sans changement.
20 juin 2000
Le Conseil fédéral ayant présenté une demande correspondante au mois de mars de cette année, le Conseil national a approuvé sans discussion le 21 juin 2000, par 127 voix contre 0, la loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique. L'objet a été transmis au Conseil des Etats.
Source
H.R./C.P.