Le Conseil national approuve lui aussi le Protocole de Kyoto
Par 130 voix contre 7, le Conseil national a approuvé le 2 juin 2003 l'arrêté fédéral concernant le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 relatif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
L'arrêté fédéral, qui avait été déjà approuvé par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver et qui autorise le Conseil fédéral à ratifier le Protocole de Kyoto, est soumis au référendum sur les traités internationaux.
La ratification oblige la Suisse à réduire ses émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, oxyde nitreux N20, hydrofluorocarbones HFC, hydrocarbures perfluorés PFC, et hexafluorure de soufre SF6) de 8% par rapport à leur niveau de 1990, ceci entre 2008 et 2012. L'objectif de réduction est également de 8% pour l'Union européenne. Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans le domaine d'application du Protocole.
Source
P.H./C.P.