Le Conseil fédéral veut prolonger de dix ans de l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

Le Conseil fédéral demande au Parlement de prolonger jusqu'à la fin de 2010 l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique, ceci sans modification de contenu.

5 mars 2000

Cette mesure était nécessaire étant donné que la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire ne pourra pas entrer en vigueur jusqu'à la fin de cette année, comme cela était prévu dans la dernière prorogation (jusqu'à fin 2000) de l'arrêté. A défaut de prorogation, tout ce qui concerne l'énergie nucléaire retomberait, le 1er janvier 2001, sous l'empire de la seule loi sur l'énergie atomique de 1959. Selon les explications du conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil fédéral ne pense pas que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire prendra encore dix ans, mais une prorogation de dix ans de l'arrêté fédéral laissera une certaine marge de manoeuvre.

Source

H.R./C.P. d'après la documentation pour la presse du Detec du 6 mars 2000

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