Le Conseil fédéral s’en tient au calendrier sur la recherche de sites de stockage

La motion du 19 décembre 2008 intitulée «Sites d'implantation pour dépôts en couches géologiques profondes. Extension des études socio-économiques» (08.3892) du conseiller national Thomas Hurter (UDC/SH) demande que des études socio-économiques soient effectuées sur les six sites d'implantation proposés pour les dépôts en couches géologiques profondes. Afin d'assurer «qu'une procédure coordonnée garantira que les critères sont appliqués sur tous les sites de façon uniforme», Thomas Hurter désire que les aspects socio-économiques d'un dépôt définitif ne soient pas examinés seulement lors d'une deuxième phase ultérieure, comme le prévoit le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», mais en même temps que les études relevant de la technique de sécurité, soit dès la première étape.

Le Conseil fédéral rappelle dans sa réponse que la conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est le résultat d'un processus d'élaboration de deux ans auquel ont participé à maintes reprises les autorités fédérales, les cantons, les Etats limitrophes, différents organismes et partis ainsi que la population. A son avis, il serait prématuré et contraire à la primauté de la sécurité de faire réaliser des études socio-économiques pendant la première phase et d'en faire une base pour la sélection de sites. De plus, une telle mesure serait contraire à la volonté du Conseil fédéral et du Parlement dans la mesure où elle entraînerait d'importants retards dans la sélection de sites - et donc dans la gestion des déchets nucléaires, ceci dès le commencement d'une procédure de sélection qui va durer plusieurs années.