Le Conseil fédéral se prononce sur les demandes d’autorisation générale
L’examen des demandes d’autorisation générale relatives aux trois projets de centrales nucléaires de remplacement en Suisse pourrait être mené à bien plus rapidement si les groupes d’électricité Alpiq, Axpo et BKW FMB Energie SA s’accordaient sur deux projets seulement. C’est ce qu’a expliqué le Conseil fédéral le 13 mai 2009 en réponse à une intervention parlementaire de Hans Killer.
Le postulat présenté le 19 mars 2009 par le conseiller national Hans Killer (UDC/AG) sous le titre «Remplacement des centrales nucléaires. Calendrier pour l’examen des demandes d’autorisation générale» (09.3191) demande au Conseil fédéral de fixer en 2009 encore un calendrier contraignant pour l’examen des demandes d’autorisation générale afin que la votation populaire puisse avoir lieu en 2012 ou 2013.
Dans sa réponse du 13 mai 2009, le Conseil fédéral rappelle qu’en perspective de la présentation de demandes d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mis en place un groupe de travail dès septembre 2007. Celui-ci a notamment concrétisé les exigences relatives aux dossiers de demandes d’autorisation et fixé le calendrier de la procédure de demandes d’autorisation générale telle qu’elle est prescrite par la loi.
IFSN: 17 mois pour trois demandes
Selon ce calendrier, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a besoin de neuf mois pour l’expertise de sécurité d’une demande d’autorisation générale et de quatre mois pour chacune des demandes suivantes, ce qui donne 17 mois pour les trois demandes en suspens. L’IFSN traite les trois demandes en parallèle. Un raccourcissement de la durée de l’expertise serait possible en cas de retrait d’une demande, souligne le Conseil fédéral, en précisant qu’un tel retrait devrait intervenir d’ici le mois de juin 2009; en effet, un retrait ultérieur ne permettrait pas de gagner du temps.
Le 9 juin 2008, la Kernkraftwerk Niederamt AG, une société de projet de l’ancienne Atel Holding SA (aujourd’hui Alpiq), avait présenté à l’OFEN une demande d’autorisation générale pour une centrale nucléaire dans le Niederamt soleurois. Le groupe Axpo et les FMB ont suivi avec la présentation le 4 décembre 2008 de demandes d’autorisation générale pour deux centrales nucléaires destinées à remplacer les centrales nucléaires suisses les plus anciennes (Beznau 1, Beznau 2 et Mühleberg).
Le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat.
Source
M.A./C.P. d’après Curia Vista – Banque de données des objets parlementaires, mai 2009
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