Le Conseil fédéral répond à des interventions parlementaires
Le Conseil fédéral a répondu le 20 mai 2009 à trois interpellations que les membres des Chambres fédérales Verena Diener, Christian van Singer et Rudolf Rechsteiner avaient présentées lors de la session de printemps de 2009. Les interventions portent sur le développement du Fonds de désaffectation et de gestion.
L’interpellation «Ordonnance sur le Fonds de désaffectation et sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires» (09.3065) de la conseillère aux Etats Verena Diener (Verts libéraux/ZH) pose la question de savoir pourquoi la durée d’exploitation des centrales nucléaires a été portée de 40 à 50 ans. Elle désire également des informations sur les bases du nouveau calcul des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que sur les modalités du remboursement des excédents versés dans le Fonds.
Dans son interpellation «Fonds de démantèlement des centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires» (09.3240), le conseiller national Christian van Singer (Verts/VD) s’interroge sur les conséquences de la crise financière sur le Fonds de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs.
L’interpellation «Gestion des déchets radioactifs – Financement insuffisant» (09.3269) du conseiller national Rudolf Rechsteiner (PS/BS) demande des détails sur les pertes enregistrées en 2008 par le Fonds de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs et sur les mesures que le Conseil fédéral a l’intention de prendre pour atténuer l’augmentation des coûts de la gestion nucléaire face à la crise financière.
Source
M.B./C.P. d’après Curia Vista, Objets parlementaires de mai 2009