Le Conseil fédéral prolonge la coopération de recherche avec Euratom

L’accord approuvé par le Conseil fédéral poursuit la coopération de recherche qui avait été négociée avec l’UE sur la base des accords bilatéraux de 1999 (Bilatérales I). Il règle la coopération en matière de recherche nucléaire et prévoit la participation de la Suisse jusqu’à fin 2013, moyennant une contribution de 100 millions de francs, calculée sur la base du PIB.

L’UE avait adopté en décembre 2011 le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire pour les années 2012 et 2013. Cette prolongation du 7^e programme-cadre Euratom, arrivé à son terme fin 2011, a permis de combler le vide dans le programme-cadre de recherche de l’UE, qui court sur sept ans (2007-2013). Le programme-cadre Euratom pour les années 2012 et 2013 est doté d’un budget prévisionnel de 2,5 milliards d’euros (CHF 3,0 mia.). L’effort principal porte sur la construction du réacteur expérimental international de fusion Iter à Cadarache, dans le sud de la France. Une enveloppe de 118 millions d’euros (CHF 142 mio.) est prévue pour des projets de recherche en matière de fission nucléaire, y compris la radioprotection. Les travaux de recherche du Centre commun de recherche de la Commission européenne et ses travaux sur la sûreté nucléaire seront financés à hauteur de 233 millions d’euros (CHF 281 mio.).

La Suisse collabore depuis plus de cinquante ans avec Euratom dans le domaine de la recherche.