Le Conseil fédéral approuve la révision totale de l’ordonnance sur la radioprotection

Des adaptations terminologiques ont été apportées à l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence. Ainsi, les «zones» actuelles sont désormais rebaptisées «zones de protection d’urgence». La «zone 3» (territoire du reste de la Suisse) n’existe plus sous cette forme. Par ailleurs, le terme de «zones de planification» est introduit. En cas d’évènement, des mesures de protection spécifiques y sont ordonnées.

Par ailleurs, les hypothèses de planification ont été renforcées. Le Conseil fédéral a indiqué dans un communiqué que désormais, le scénario de référence se fondant sur une défaillance avec un endommagement grave du cœur du réacteur, le non fonctionnement de l’enceinte de confinement et un rejet non filtré d’une quantité non négligeable de substances radioactives est appliqué (scénario de référence A4). Ce scénario correspond à un évènement au niveau 7 de l’échelle INES, le niveau le plus élevé sur l’échelle internationale de gravité des évènements nucléaires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Lors d’un tel évènement, des mesures de protection d’urgence peuvent s’avérer nécessaires dans des régions se trouvant bien au-delà de la zone de protection d’urgence 2 (rayon de 20 km autour de l’installation). Ainsi, des mesures seraient nécessaires dans le reste de la Suisse (jusqu’ici, zone 3) et davantage d’acteurs devraient se préparer à des mesures de protection d’urgence.

La révision totale de l’OPU précise et, le cas échéant, complète les obligations des cantons dont certaines communes se situent dans les zones de protection 1 et 2. Des cantons, des régions et des communes se voient aussi attribuer des tâches dans le reste de la Suisse. D’après le Conseil fédéral, les charges élevées associées pour les cantons nouvellement concernés peuvent être gérées dans le cadre des organisations d’urgence existantes.

Enfin, l’évacuation à grande échelle tient une place importance dans la révision totale de l’OPU. Les cantons dont certaines communes se trouvent dans les zones de protection 1 et 2 ainsi que des cantons du reste de la Suisse doivent être impliqués. Ces derniers doivent notamment garantir l’évacuation de la population exposée au danger ainsi que l’hébergement et la prise en charge des personnes évacuées.

A la base de la révision: Ida Nomex

Le Conseil fédéral a créé le groupe de travail interdépartemental IDA NOMEX le 4 mai 2011, après la catastrophe nucléaire survenue dans la centrale de Fukushima, au Japon. Ce groupe de travail a été mandaté pour examiner s’il faut adapter, et le cas échéant de quelle manière, les mesures légales et organisationnelles existantes en matière de protection d’urgence. Les principes élaborés par IDA NOMEX servent de base à la révision totale de l’OPU.

Le Conseil fédéral avait ouvert une procédure de consultation relative à la révision totale de l’OPU en juin 2017. A la fin de la procédure, en septembre 2017, 44 prises de position avaient été réceptionnées. La grande majorité des participants a soutenu le projet dans les grandes lignes tout en suggérant quelques modifications et en exprimant quelques réserves.