Le Conseil fédéral adopte le message sur la Stratégie énergétique 2050

En 2011, suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé la sortie progressive du nucléaire. Selon cette décision, les cinq centrales nucléaires existantes devront être mises hors service à la fin de leur durée d’exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne seront pas remplacées. Pour continuer à garantir un approvisionnement énergétique sûr et économique, le Conseil fédéral mise sur une restructuration par étapes du système énergétique. C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050. Celle-ci s'appuie sur les perspectives énergétiques remaniées. Dans son message, le Conseil fédéral présente un premier paquet de mesures.

Dans le cadre de la procédure de consultation, qui s’est déroulée du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013, 459 prises de position ont été recueillies. Le Conseil fédéral a indiqué que la Stratégie énergétique 2050 ainsi que la procédure par étapes ont rencontré une large acceptation. Sur la base des remarques portant sur le projet de consultation, le paquet de mesures a été remanié sur certains points. Dans le domaine des énergies renouvelables notamment, il se veut «plus souple et mieux axé sur le marché». La conseillère fédérale Doris Leuthard a indiqué lors de la conférence de presse que des craintes subsistaient certes dans les différentes branches à forte consommation d’énergie, mais que le Conseil fédéral continue de considérer le tournant énergétique comme réalisable.

Révision de dix lois fédérales

Pour mettre en œuvre le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, une révision totale de la loi sur l’énergie (LEne) ainsi que des adaptations dans neuf autres lois fédérales sont nécessaires. La révision de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) garantira qu’aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, ni pour des modifications de centrales existantes. En outre, le moratoire inscrit dans la LENu concernant l’exportation des assemblages combustibles usés en vue de leur retraitement sera dorénavant remplacé par une interdiction de ces exportations.

Un coût de plusieurs milliards chaque année

Selon les estimations, le renouvellement et l’exploitation des centrales existantes coûteraient 126 milliards de francs jusqu’en 2050, soit environ 3 milliards par an. Les coûts de construction et d’exploitation de nouvelles centrales sont estimés à 67 milliards de francs à l’horizon 2050, soit une moyenne annuelle de 1,7 milliard de francs, auxquels s’ajoutent des coûts à hauteur de 18 milliards de francs d’ici 2050 pour la restructuration et l’extension des réseaux.

La Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect à l’initiative «Sortir du nucléaire»

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (initiative «Sortir du nucléaire»)» et présente la Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect. L’initiative Sortir du nucléaire des Verts demande l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, une durée maximale d’exploitation de 45 ans pour les centrales existantes et un tournant énergétique impliquant d’économiser l’énergie, de l’utiliser efficacement et d’encourager la production d’énergies renouvelables. A l’exception de la durée d’exploitation maximale pour les centrales nucléaires existantes, l’initiative suit la même orientation que la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral estime en effet qu’aucune durée maximale ne doit être définie. Ces dernières ne devraient pas être désaffectées à l’issue d’une durée d’exploitation fixée selon des critères politiques mais au contraire lorsqu’elles ne seraient plus en mesure de satisfaire aux exigences en matière de sécurité technique. Le temps à disposition pour la transformation progressive du système énergétique s’en trouverait ainsi prolongé. Cela permettrait par ailleurs d’éviter des coûts supplémentaires imputables à une sortie rapide du nucléaire et d’éviter des demandes de dédommagement envisageables en cas de limitation au niveau politique de la durée d’exploitation.

Après 2020: le système d’encouragement remplacé par un système incitatif

La Stratégie énergétique 2050 prévoit une réorientation stratégique à moyen terme des politiques énergétique et climatique. Dans une seconde étape de la Stratégie énergétique 2050, un système incitatif devrait remplacer progressivement le système d’encouragement existant (supplément perçu sur le réseau pour l’encouragement de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables et de l’affectation partielle de la taxe sur le CO₂ pour le programme d’assainissement des bâtiments) vu qu’il n’est guère opportun que l’Etat encourage durablement la production issue d’énergies renouvelables. Les travaux du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relatifs à la possible mise en place de la deuxième étape et de la phase de transition sont en cours et sont coordonnés avec le Département fédéral des finances (DFF).

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