Le Conseil fédéral adopte le message sur la participation à Iter
Le Conseil fédéral a adopté le 23 avril 2008 le message au Parlement relatif à la participation de la Suisse au réacteur expérimental thermonucléaire international Iter. Ce projet constitue l’élément phare de la recherche européenne sur la fusion.
La Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) coopèrent depuis 1978 dans le domaine de la fusion nucléaire. Afin de pouvoir participer pleinement à Iter, la Suisse s'est provisoirement associée, en novembre 2007, à l'entreprise commune européenne «Fusion for Energy». Cette entreprise assure la contribution européenne au projet Iter ainsi que la coordination entre Iter et les pays membres d'Euratom, y compris les pays associés.
Le Parlement décidera de l'approbation
La participation de la Suisse au projet Iter a fait l'objet d'une nouvelle convention dans le cadre de deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et Euratom. Ces échanges de lettres constituant des traités internationaux, le Conseil fédéral les a transmis sous forme de message au Chambres fédérales pour approbation.
Les deux échanges de lettres avec Euratom ne sont pas déterminants pour la future participation financière de la Suisse à Iter. Cette participation est plutôt définie par la contribution de la Suisse au budget des programmes-cadres de recherche européens.
Source
M.A./C.P. d’après un communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur du 23 avril 2008
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