Le Conseil d'Etat zurichois rejette l'initiative populaire "Consultation de la population pour les questions atomiques"

Le Conseil d'Etat zurichois demande au Conseil cantonal de recommander le rejet de l'initiative cantonale "Consultation de la population pour les questions atomiques" ("Atomfragen vors Volk").

26 nov. 2003

L'initiative prévoit que la Constitution cantonale soit complétée de telle manière que les concessions relatives au stockage souterrain de déchets radioactifs ainsi qu'auxtravaux préparatoires soumis à autorisation fassent obligatoirement l'objet d'une votation populaire cantonale. Etant donné que les concessions et les autorisations cantonales ne seront plus nécessaires lors de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'énergie nucléaire (LENu), la disposition exigée dans l'initiative populaire zurichoise perd son objectif. Le Conseil d'Etat demande pour cette raison au Grand Conseil de recommander aux votants le rejet de l'initiative.

Source

D.S./C.P. d'après un communiqué du Conseil cantonal de Zurich du 27 novembre 2003

Restez informé-e!

Abonnez-vous à notre newsletter

Vers l’abonnement à la newsletter

Profitez de nombreux avantages

Devenez membre du plus grand réseau nucléaire de Suisse!

Les avantages en tant que membre