Le Conseil des Etats approuve la prolongation du moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement

Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité – comme l’avait fait avant lui la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) – en faveur de la proposition du Conseil fédéral de prolonger le moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés issus des installations nucléaires, en vue de leur retraitement (15.079). Celui-ci sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2016. Le Conseil national et le Conseil des Etats avait déjà approuvé une interdiction d’exportation illimitée dans le cadre de l’examen du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Or, une prolongation du moratoire s’imposait avant que ce projet ne puisse entrer en vigueur, sans quoi l’exportation des éléments combustibles usés en vue de leur retraitement serait de nouveau possible.