Le Bundestag allemand pour une sortie anticipée

C'est par 513 oui contre 79 non et 8 abstentions que les délégués du Bundestag allemand ont voté en faveur de l'abandon du nucléaire à l'horizon 2022. Le cabinet avait adopté avant cela les projets de loi correspondants.

Les délégués se sont par ailleurs prononcés sur plusieurs autres projets de loi en les rejetant sans exception. Une proposition du parti Bündnis 90/Die Grünen (Alliance 90 / Les Verts) avait ainsi exigé le rétablissement du consensus nucléaire de l'an 2000. Un autre projet déposé par les Verts visait à imposer une date fixe pour l'arrêt de toutes les centrales en vue d'une sortie du nucléaire en 2017. Une proposition de la gauche demandant l'arrêt immédiat des sept tranches les plus anciennes et de la centrale de Krümmel n'a pas rallié la majorité, pas plus qu'une autre proposition de la gauche exigeant une sortie d'ici la fin de 2014. Enfin, le Bundestag a refusé en vote nominal un projet de loi déposé par le groupement socialiste, souhaitant que la sortie du nucléaire soit consacrée dans la Constitution. 461 délégués se sont prononcés contre cette proposition, 71 l'ont acceptée et 67 se sont abstenus de voter. La gauche souhaitait en effet que la loi fondamentale déclare comme anticonstitutionnelle l'utilisation du nucléaire pour la production d'électricité et qu'elle en consacre «l'abandon irréversible».

Calendrier de sortie

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'atome signera d'abord le découplage des sept tranches déjà arrêtées dans le cadre du moratoire: Biblis A et B, Brunsbüttel, Isar 1, Neckarwestheim 1, Philippsburg 1 et Unterweser. S'y ajoutera la centrale nucléaire de Krümmel, déjà à l'arrêt au moment du moratoire. Suivront, à chaque fois pour la fin de l'année, Grafenrheinfeld (2015), Gundremmingen B (2017), Philippsburg 2 (2019), Grohnde, Gundremmingen C et Brokdorf (2021) et enfin Isar 2, Emsland et Neckarwestheim 2 (2022). Un transfert de quotas d'électricité reste possible. La Bundesnetzagentur décidera d'ici à septembre si l'une des tranches plus anciennes doit servir de réserve en cas de pénurie d'ici à 2013.

Tournant énergétique

Le Bundestag a par ailleurs décidé que la part de production d'électricité renouvelable devrait être augmentée sans discontinuer: de 25% au moins d'ici à 2020, de 50% au moins d'ici à 2030, de 65% au moins d'ici à 2040 et de 80% au moins à l'horizon 2050. Parallèlement, la consommation de courant devra baisser de 10% d'ici à 2020.

Le Bundesrat – la représentation des Länder allemands – délibérera de ces objets le 8 juillet. Les Länder ne doivent cependant pas donner leur accord.