Le Bundesrat allemand accepte la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires
Le Bundesrat allemand a clos le 26 novembre 2010 ses délibérations relatives aux lois sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires et sur l'instauration d'un impôt sur le combustible nucléaire.
Etant donné que, d'une part, le gouvernement fédéral estime que ces lois n'exigent pas de participation de la part du Bundesrat et que, d'autre part, les représentants des Länder ont renoncé à une procédure de médiation, les textes peuvent être soumis à la signature du président allemand Christian Wulff. Si celui-ci signe les lois et les met ainsi en vigueur, les fractions du SPD et des Verts au Bundestag ainsi que les Länder dirigés par le SPD (Rhénanie-du-Nord - Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Brême, Brandebourg et Berlin) ont l'intention de porter plainte devant le Tribunal constitutionnel pour obtenir la participation du Bundesrat.
Le Bundestag avait approuvé le 28 octobre 2010 les nouvelles lois sur l'énergie nucléaire ainsi que le concept énergétique de l'Allemagne.
Source
M.A./P.V. d'après des communiqués de presse du Bundesrat allemand et des fractions SPD au Bundesrat du 26 novembre 2010