L'avis du Conseil fédéral sur la gestion des déchets nucléaires

Dans ses réponses à deux interventions parlementaires (interpellations Franziska Teuscher "Déchets nucléaires: et maintenant que faire?" et Marty Kälin "Wellenberg: tirer les leçons d'un échec"), il explique que le non de la population nidwaldienne au creusement d'une galerie de sondage, le 22 septembre 2002, a sonné le glas du dépôt en profondeur sous le Wellenberg.
Le Conseil fédéral s'en tient en principe au modèle suisse de gestion des déchets radioactifs, dans lequel deux programmes sont menés de front, l'un pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMA), l'autre pour les éléments combustibles usés ainsi que les déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de longue durée de vie (EC/DHA/DMAL). Une nouvelle option serait également à envisager, à savoir la création d'un dépôt en profondeur unique pour toutes les sortes de déchets. A l'issue de la discussion parlementaire de la loi sur l'énergie nucléaire, les organismes fédéraux concernés examineront les structures en place, la stratégie et l'organisation actuelle de gestion des déchets et la manière d'impliquer le monde politique et le grand public dans le processus.
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) expose son point de vue dans le communiqué de presse du 26 février 2003.
"Le Wellenberg était en discussion comme site d'accueil pour les DFMA. L'état des connaissances justifiait les examens supplémentaires prévus à l'occasion du creusement de la galerie de sondage. Le vote négatif du peuple retardera de plusieurs années le programme de gestion des DFMA. Une nouvelle procédure de sélection doit permettre de trouver de nouveaux sites potentiels et en définitive un site concret d'entreposage. Outre la sécurité à long terme, la transparence de cette procédure de sélection sera déterminante. Or une nouvelle procédure de sélection exige la clarification préalable, au niveau de la LENu, des modalités de la gestion des déchets radioactifs.
Le programme EC/DHA/DMAL se poursuit comme prévu. La Nagra a ainsi remis le 20 décembre 2002 aux autorités fédérales le justificatif de l'évacuation des déchets EC/DHA/DMAL portant sur l'option de l'argile à opalines, au terme d'investigations menées dans le Weinland zurichois. Celui-ci sera examiné ensuite par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Un groupe d'experts internationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) interviendra également dans le cadre de l'évaluation technique. La phase d'expertise durera environ deux ans et sera suivie d'une procédure de dépôt public. En l'état actuel des choses, on estime que le Conseil fédéral ne prendra pas de décision concernant le justificatif de l'évacuation, la suite à donner au dossier et l'établissement d'un calendrier pour l'évacuation des EC/DHA/DMAL avant le premier trimestre 2006."