L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada

Le rapport d'étude préliminaire de la SGDN intitulé «Choisir une voie pour l'avenir», propose un système de gestion aussi bien qu'une méthode technique. Le système de gestion est progressif et adaptatif. Les options seraient évaluées à chaque étape et les citoyens touchés ou intéressés seraient invités à participer à la décision d'aller de l'avant, d'arrêter ou de renverser le processus. La méthode technique qui est proposée consiste à confiner et isoler le combustible nucléaire irradié en un lieu central, dans des formations rocheuses en profondeur, possiblement dans la roche cristalline du Bouclier canadien ou dans d'autres formations telles que la roche sédimentaire. Trois phases de mise en oeuvre sont envisagées, sur une période de 300 ans ou plus, pendant lesquelles le combustible serait maintenu sous surveillance et pourrait être récupéré. Toutes les normes réglementaires et conditions de délivrance de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres organismes de réglementation nationaux et internationaux seront respectées à chaque étape, pour préserver la sûreté et la sécurité.
Si la gestion adaptative progressive est choisie, le coût estimatif prévu serait de 24,4 milliards de dollars canadiens (16 milliards d'euros). En vertu du principe du «pollueur-payeur» énoncé dans la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, les sociétés produisant de l'électricité de source nucléaire ont commencé à verser des contributions à des fonds en fiducie qui doivent garantir la disponibilité du financement de la solution choisie pour la gestion à long terme des déchets nucléaires. Le Rapport préliminaire complet peut être téléchargé à l'internet.