La taxe nucléaire suédoise est maintenue
La Suède peut continuer à prélever la taxe sur le rendement thermique des réacteurs nucléaires. La Cour de justice européenne (CJCE), au Luxembourg, la plus haute juridiction de l’UE, a en effet conclu que cette taxe n’était pas concernée par les directives européennes, mais relevait du droit national. Elle a ainsi donné raison à la cour d’appel administrative de Sundsvall.
OKG AB, propriétaire et exploitante de la centrale nucléaire d’Oskarshamn, avait introduit un recours en 2009 contre la taxe du gouvernement suédois sur le rendement thermique des réacteurs nucléaires. Après que le tribunal administratif de Falun avait rejeté le recours, OKG avait saisi la cour d’appel administrative de Sundsvall. A l’automne 2013, celui-ci s’était alors tourné vers la CJCE, qui a conclu le 1er octobre 2015 que la taxe en question ne relevait pas des directives de l’UE et que rien ne s’opposait à son application au niveau européen.
La veille, OKG avait annoncé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2015 afin d’aborder la possible mise à l’arrêt anticipée des tranches nucléaires Oskarshamn 1 et 2. Le Parlement avait décidé d’augmenter la puissance thermique des réacteurs de 17% le 1er août 2015. D’après Swedenergy, un jugement en faveur d’OKG aurait permis à l’industrie nucléaire d’économiser 4,6 milliards de couronnes suédoises (CHF 540 mio.).
Source
M.A./C.B. d’après un arrêt de la CJUE dans l’affaire C-606/13, et les WNN du 1er octobre 2015