La sûreté nucléaire en France en 1999

Placée sous la double tutelle des ministères de l'industrie et de l'environnement, la DSIN est dirigée par André-Claude Lacoste. Pour la première fois, le rapport de la DSIN contient un chapitre sur la radioprotection, mais il traite aussi comme habituellement de thèmes qui dépassent le seul contrôle de la sûreté nucléaire, à savoir l'environnement, la santé, la communication et les relations internationales.
Contrairement à ce que l'on attendait, le projet de loi sur la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire n'a pas été mené à son terme par le gouvernement français au cours de l'exercice. Trois arrêtés importants ont par contre été adoptés concernant la surveillance en exploitation des circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs, les limites et modalités des prélèvements d'eau et rejets des installations nucléaires, et enfin les nuisances et risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires. M. Lacoste qualifie de positif le renforcement des exercices de crise, un investissement important dont les premiers bienfaits ont pu se constater dans la maîtrise des dégâts provoqués à la centrale nucléaire du Blayais lors des intempéries de fin décembre.
En 1999, les autorités françaises ont élargi aux transports de matières radioactives l'application de l'Echelle internationale des événements nucléaires Ines. De nets progrès ont été enregistrés dans ce domaine: très net recul du nombre de convois contaminés de combustible usé, baisse générale des niveaux de contamination et aucune contamination sur les parties des wagons accessibles au public.
Le rapport de la DSN adresse des critiques sévères à Electricité de France pour avoir négligé de rehausser la digue protégeant la centrale du Blayais, ce qui a influencé de manière déterminante l'incident de décembre dernier. La DSIN mentionne aussi en particulier l'irradiation le 11 mars 1999 d'un employé de la centrale du Triscastin. Le plan "Propreté radioprotection" mis en place entre temps par EDF donnerait des résultats "encore assez mitigés". La DSIN considère comme une démarche essentielle la décentralisation engagée par EDF pour déléguer beaucoup plus de compétences au niveau local des installations. Elle se félicite de cette évolution, mais attire l'attention sur le danger d'une coordination nationale insuffisante. En 2000, la DSIN suivra aussi avec le plus grand intérêt le comportement d'EDF dans le contexte de la libéralisation du marché européen de l'électricité. Du fait de l'accumulation de petits événements dans les centrales nucléaires, événements certes sans importance pour la sûreté, la DSIN voit là un certain potentiel de problèmes.
Pour ce qui est de la Cogema, la DSIN se félicite des résultats des études épidémiologiques conduites autour de l'usine de retraitement de La Hague et s'attend à une révision à la baisse des valeurs limites de rejets autorisés. La DSIN considère par ailleurs comme un événement marquant de l'année 1999 l'autorisation accordée à l'Andra (Agence pour la gestion des déchets radioactifs) d'installer et d'exploiter à Bure un laboratoire souterrain pour étudier le stockage géologique en profondeur des déchets radioactifs à vie longue.