La Suisse toujours engagée dans Euratom
NSuite à l’adoption de l’initiative population «Contre l’immigration de masse» le 9 février 2014, la Commission européenne a décidé de suspendre pour l’instant les négociations avec la Suisse concernant le renouvellement du programme-cadre de recherche européen «Horizon 2020». La Suisse poursuit cependant sa participation au programme «Euratom», essentiellement orienté sur la fusion nucléaire.
Après l’adoption de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, l’UE a globalement relégué la Suisse au rang de pays tiers pour tout ce qui concerne les programmes de recherche. Mais d’après Xavier Reymond, du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), interrogé par la SRF, le programme Euratom fait exception.
En 1978, la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique Euratom, qui comptait alors 15 Etats membres, ont signé un accord de coopération de durée indéterminée dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas. M. Reymond a confirmé que la Suisse continuait d’être associée à la partie relative à la fusion du programme Euratom. Elle est également autorisée à poursuivre sa participation au réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter), construit à Cadarache, mais n’est cependant plus impliquée dans les projets de recherche sur la fission nucléaire.
D’après le SEFRI, dans le cadre du programme sur la fusion d'Euratom, la Suisse a les mêmes droits et les mêmes obligations que les pays de l'UE en ce qui concerne la définition du plan de travail, les contributions financières, l'échange de connaissances, les mandats attribués à l'industrie et la participation aux comités du programme. L’UE attend donc d’elle qu’elle respecte ses obligations financières négociées jusqu’en 2020, qui s’élèvent à environ 180 millions de francs.
Les deux principaux partenaires suisses sont l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ETHL) et I’Institut Paul-Scherrer (PSI).
Source
M.A./C.B. d’après une diffusion de la SRF du 13 mars 2014, et SEFRI