La Suisse plaide en faveur d’exigences plus strictes pour les centrales nucléaires dans le monde

Lors de la sixième réunion d’examen de la CNS qui s’est déroulée en avril 2014, une majorité des Etats contractants s’était prononcée en principe en faveur de la proposition de la modification de la Suisse et avait accepté la tenue d’une conférence diplomatique. Celle-ci aura lieu du 9 au 13 février 2015 à Vienne.

Proposition de modification de la Suisse

La proposition suisse prévoit que de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites d’après les standards de sécurité et les technologies les plus récents. La sécurité des centrales nucléaires existantes doit s’orienter sur ces valeurs. Un devoir de rééquipement contraignant doit être introduit au niveau international. Dans la pratique, cela signifie qu’aucune petite installation de deuxième génération ne doit plus être construite. Pour des installations existantes, une amélioration de la sécurité nucléaire doit être garantie par des réexamens périodiques de sécurité, par des analyses de sécurité basées sur l’état le plus récent de la technique ainsi que par la mise en œuvre d’améliorations techniques et de rééquipements.

En Suisse, le devoir de rééquipement pour des installations existantes est déjà ancré dans la loi sur l’énergie nucléaire. La nouvelle directive promulguée par l’Union européenne concernant la sécurité nucléaire contribuera à l’avenir à ce qu’il soit appliqué de manière plus marquée dans les pays de l’UE.

D’après l’IFSN, aucun Etat contractant ne remet publiquement en question la proposition suisse. Certains ont toutefois encore des réserves. La conférence diplomatique de février 2015 offrira la possibilité de trouver une formulation du texte qui convient à un maximum de parties contractantes. Hans Wanner explique la signification de l’intervention suisse: «Si la convention est modifiée dans le sens de notre proposition, il y a de fortes chances que la sécurité des centrales nucléaires soit encore améliorée dans le monde».