La politique tarifaire de BKW remise en question
Des représentants des Verts et du parti socialiste du canton de Berne (SP-BE) ainsi que la fondation de protection des consommateurs (SKS) demandent un examen de la tarification appliquée par BKW Energie SA, exploitante de la centrale nucléaire de Mühleberg, par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). La demande correspondante a été déposée le 21 octobre 2013.
Depuis les modifications apportées à l’ordonnance sur l’approvisionnement électrique du 1er mars 2013, les exploitants sont autorisés à facturer des coûts supérieurs aux prix du marché aux consommateurs, dans la mesure où ces coûts se justifient par une «production efficace». Lors d’une conférence de presse, les requérants ont invoqué le fait que Mühleberg n’était pas rentable. Les mesures de rééquipement prévues par le groupe BKW rendront l’électricité produite deux fois plus chère que le prix du marché pour la période 2013–2019.
Il revient à l’ElCom de décider s’il est admissible ou non, d’un point de vue juridique, que les coûts d’exploitation futurs de la centrale ainsi que les coûts induits par les mesures de rééquipement puissent être facturés à discrétion aux clients affiliés. Roland Näf, président du PS-BE ainsi que Jan Remund, vice-président des Verts du canton de Berne, demandent dans leur requête auprès de l’ElCom à ce qu’une pré-enquête (encore gratuite) soit effectuée. «Nous avons des indications claires que la production électrique de Mühleberg est inefficace et que l’imputation de ses coûts d’exploitation aux consommateurs est illégale», explique Roland Näf.
Pour permettre l’exploitation à long terme de Mühleberg, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait demandé à BKW de procéder à de vastes travaux de rééquipement d’ici 2017. BKW a prévu de prendre sa décision concernant les différents projets de rééquipement fin 2013.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse commun du PS-BE, des Verts du canton de Berne et de la SKS du 18 octobre 2013, et une demande adressée à l’ElCom