La Finlande présente son programme national de gestion des déchets radioactifs

Début mars 2022, la Finlande a présenté un programme national global de gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs. Dans le rapport concerné, le ministère finlandais de l’Économie et de l’Emploi et le ministère des Affaires sociales et de la Santé montrent, en collaboration avec l’autorité de sûreté nucléaire, la Stuk, qu’ils agissent de manière responsable et proposent une gestion sûre de l’ensemble des déchets. En vertu de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil de l’Union européenne, le programme doit être établi et doit informer les autorités, les organisations à l’origine des déchets, les communes et les citoyennes et citoyens de la situation et des projets de gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs en Finlande. Le programme national est le deuxième de ce type, le premier date de 2015.

Le programme national fournit un aperçu des activités concernées et aborde différents aspects de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs. Il mentionne les quantités et les sites des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs, présente les objectifs et principes généraux, et fournit une évaluation des coûts ainsi qu’un calendrier de la gestion des déchets. Il met également à disposition des informations sur les activités de recherche et de développement requises et sur l’impact environnemental associé.

La Finlande devrait mettre en service son dépôts en couches géologiques profondes destiné aux assemblages combustibles usés en 2025. Fin 2021, l’exploitante Posiva Oy a remis une demande de permis d’exploitation pour l’installation d’encapsulage d’Onkalo et le dépôt profond situé dans le sud-ouest du pays. «La responsabilité de la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs ainsi que des coûts associés incombe à l’exploitant qui produit les déchets», peut-on lire dans le rapport concernant le principe de causalité. Le texte précise aussi que «La responsabilité… incombe en dernier ressort à l'État finlandais… Il revient à celui-ci de veiller à ce que des moyens adaptés soient disponibles pour mener à bien la gestion des assemblages combustibles usés et des déchets radioactifs issus de l’utilisation de l’énergie nucléaire. Pour ce faire, l'État s'assure que les ressources requises sont disponibles dans le fonds concerné.» D'après le rapport, les exploitants nucléaires provisionne chaque année ce fonds afin de le doter des réserves financières requises.

Le programme sera adapté et développé
«Le programme national… sera revu et développé au fil du temps. Ces modifications peuvent se baser sur plusieurs motifs», peut-on lire dans le rapport. Les motifs susceptibles de conduire à une modification des conditions-cadres sont des avancées techniques dans les méthodes de gestion des déchets, des changements dans les plans de mise en service des installations nucléaires, ou encore l'arrivée sur le marché de nouveaux exploitants. Cela pourrait avoir des répercussions sur la quantité des déchets à traiter et, par-là, sur l’étendue du programme national. «L’introduction de petits réacteurs modulaires (SMR) en Finlande, par exemple, pourrait entrainer une telle modification» estiment les auteurs du rapport.

Par ailleurs, il conviendra de prendre en compte les nouvelles connaissances scientifiques et techniques et de combler les lacunes éventuelles. Les changements majeurs en termes d’acceptation de la population et les évolutions importantes à l’étranger pourraient aussi avoir des impacts. En outre, le développement ultérieur du programme comprend des auto-évaluations et des évaluations externes. Ainsi, fin 2022, des experts internationaux évalueront le programme sous la forme d'un examen Artemis. «Sur la base de cet examen, nous pourrons déterminer si le programme doit être actualisé rapidement», soulignent les autorités finlandaises.

Le programme de gestion des déchets de la Nagra pour la Suisse
La Suisse a, elle aussi, établi un programme de gestion des déchets. Celui-ci est actualisé par la Société coopérative nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Nagra) – chargée de la gestion des déchets à la demande des organisations qui génèrent les déchets. La Nagra décrit le programme en ces termes: «Le programme de gestion a pour objet et pour objectif de fournir une représentation uniformisée des travaux qui doivent être menés en Suisse dans le cadre de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs (programme de travail stratégique) et de présenter les prescriptions conceptuelles, les hypothèses ainsi que leur mise en œuvre pour la conception et la réalisation progressive des installations. Le programme considère que l’avancement de la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constitue un élément important (programme de gestion PG16).

D’après la Nagra, le programme s’adresse en premier lieu aux autorités, mais il est conçu de sorte que la population puisse, elle aussi, s’informer sur ce projet titanesque (YouTube-Video). Comme de nombreux rapports et résultats de recherche, la Nagra met également à disposition son programme de gestion PG21 (rapport NTB 21-01, en allemand) sur son site internet.